05.04.2007

La liste des traités fiscaux

la france dans le monde.jpg

 

 le projet de convention modele ocde 2008  (english)

le projet de convention modele ocde 2008  ( francais)

 

Tribunes EFI sur les Traités fiscaux et coopération

Tribunes EFI sur les Traités fiscaux et recouvrement

Union Européenne

liste des traites fiscaux signes par la france au 1er janvier 2007

liste des traites fiscaux signes par la france au 1er janvier 2009

l'actualité des instructions en matière de fiscalité internationale

 

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maj

Ecrit par : maj | 01.04.2009

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