ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

La Maison des Français de l’étranger

La Maison des Français de l’étranger (MFE) est un service du ministère des Affaires étrangères qui a pour mission d’informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger. 

 5 F-17-07 n° 133 du 31 décembre 2007 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires, régime spécial d'imposition des salariés et mandataires sociaux appelés par une entreprise établie à l'étranger à exercer temporairement leur activité auprès d'une entreprise établie en France ("impatriés"). Assouplissement des conditions d'application du régime et extension du champ de l'exonération à la part de la rémunération se rapportant à l'activité exercée à l'étranger. Commentaires de l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)

Nouveau régime du salarié d'une entreprise étrangère détaché en france
décret 2007-1739 du 11 décembre 2007

 

• Immigration économique : le droit français réformé
  Le dossier législatif sur la loi sur l'immigration
   
•  SECURITE SOCIALE INTERNATIONALE UN GUICHET UNIQUE
• LE REGIME FISCAL DU SALARIE DETACHE cliquer pour lire
• LE BOUCLIER FISCAL AUSSI POUR LES EXPATRIES ? cliquer pour lire

 

Les consulats de France

Le SENAT et les EXPATRIES

ASSOCIATION DES FRANCAIS A L'ETRANGER

 

La Caisse des Français de l'Étranger

La Caisse des Français de l'Étranger est une structure originale spécialement créée pour les Français résidant à l'étranger. Elle leur permet d'avoir, quelle que soit leur situation, la même Sécurité sociale qu'en France à des tarifs très compétitifs.

Les salariés, peuvent en plus, bénéficier d'une couverture accident du travail et cotiser pour leur retraite Sécurité sociale.

L'adhésion à la CFE se fait individuellement ou par le biais de l'employeur.  

La protection sociale   

Si vous vivez à l'étranger, il est de la plus haute importance de vous préoccuper de votre protection sociale et de celle de votre famille, en particulier de l'assurance-maladie-maternité-invalidité, de la retraite (de base et complémentaire) et du chômage

 

La protection sociale du salarié à l'étranger  (source BNPPARIBAS

Les prestations sociales dont vous bénéficierez dépendront de votre statut, détaché ou expatrié. Dans le premier cas, votre situation ne changera guère alors que dans le second vous verrez parfois vos avantages remis en cause

 POUR LES EMPLOYEURS 

Nouveau régime du salarié d'une entreprise étrangère détaché en france
décret 2007-1739 du 11 décembre 2007

 

le site informatique de l 'urssaf

entrepreneurs étrangers avec salariés en France sans établissement

le chèque emploi des très petites entreprises