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25.11.2008
ISF. Vers une autoliquidation du bouclier fiscal?
NOUVEAU au 24 novembre 2008
L’amendement d'auto liquidation accepté par le gouvernement et voté par le Sénat
le texte voté et les travaux du sénat
NOUVEAU au 1er septembre 2008
"Le président de la république a souhaité que ce bouclier fiscal soit renforcé en utilisant le mode déclaratif, on n'ira pas plus loin",
a tranché le chef du gouvernement dans un communiqué à La Tribune de ce jour
en novembre 2007
POUR SUIVRE EN DIRECT LE DEBAT AU SENAT
i AMENDEMENT SUR L'AUTOLIQUIDATION DU BOUCLIER FISCAL
nouveau
cad suppression de la procédure de demande préalable de remboursement
ATTENTION LE BOUCLIER NE S APPLIQUE TOUJOURS PAS POUR LES NON RESIDENTS
05:32 Publié dans ISF et taxe de 3% | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : isf, bouclier fiscal
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Commentaires
je ne comprends pas le refus du bouclier pour un français vivant à l'étranger alors que je paie des impôts locaux sur mes maisons.
en tout cas je suis d'accord avec vous sur le caractère révolutionnaire de l'éxonération des droits de succession pour le conjoint de non résident.
continuez
Ecrit par : Marcel de cote d'ivoire | 21.07.2007
en fait il ne s'agit pas d'une véritable autoliqudation comme en matiere de credit de TVA
Mais uniquement de la préparation de la déclaraton de remboursement à remettre à l'administration en m^me temps que la déclaration pricipale
le fisc aura le temps de controler avant l'autoremboursement un an plus tard
c'est un piège à c..
Ecrit par : trop compliqué | 25.11.2008
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