14.08.2008
OCDE conférence sur la convention modele
Projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale
LE PROJET
Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin.
La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées dans un certain nombre de rapports qui ont déjà été diffusés pour commentaires ; ainsi que quelques modifications techniques qui n’ont pas encore été publiées (voir la partie I du rapport) et sur lesquelles les personnes intéressées sont tout particulièrement invitées à envoyer leurs commentaires à jeffrey.owens@oecd.org
la conférence sur le 50ième Anniversaire du
Modèle de Convention Fiscale OCDE
La conférence aura lieu
à Paris les 8-9 septembre 2008
au nouveau Centre de conférences de l’OCDE;
le site web de cette conférence est accessible à :
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| Tags : OCDE, oecd, traité fiscal, fiscalite internationale | 
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