12.09.2008
COMMUNIQUE DU MINEFI
COMMUNIQUE
Si vous n’avez que des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et/ou des intérêts de comptes courants et comptes bloqués d’associés ainsi que les prélèvements sociaux sur revenus distribués à déclarer, vous ne devez en aucun cas déposer de déclaration 2777 :
il convient de déposer un formulaire 2777-D, accompagné de son paiement, auprès du SIE dont vous relevez habituellement.
La tribune sur le prélèvement libératoire
La déclaration simplifiée 2777 D (la plus fréquente)
La notice pour la déclaration simplifiée
SHEMA EXPLICATIF
08:15 Publié dans Fiscalite des valeurs mobilières ( RCM et P.V.) | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
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