« Gerons notre entreprise | Page d'accueil | La lutte contre la fraude »
REDIFFUSION
i Le prélèvement libératoire sur
les dividendes versés à des résidents
ii Retenue à la source sur
dividendes versés à des non résidents
07:34 Publié dans Fiscalite des valeurs mobilières ( RCM et P.V.), Revenu de source francaise, Territorialite et Etablissement stable | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : retenue 0 la source sur dividendes |
Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://www.etudes-fiscales-internationales.com/trackback/1656476
maj
Ecrit par : MAJ | 21.11.2008
Trackbacks
Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://www.etudes-fiscales-internationales.com/trackback/1656476
Commentaires
maj
Ecrit par : MAJ | 21.11.2008
Écrire un commentaire