Ou va-t-on ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à lire ce blog et le titre que je vous propose  marque une interrogation que nous sommes nombreux à nous poser

Nous savons par notre expérience , de juriste d'entreprise, de fonctionnaire d’avocat de notaire ou de comptable  nous défier de la provocation, de la désinformation  en clair nous savons faire la part des choses même si nous savons aussi  "faire semblant"  tout en regardant la vérité en face et notre conservatisme est fondé sur le vieux dicton un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Mais  pour la première fois un diffèrent d’importance  s’est installé entre  nos chefs des banques centrales dont l’influence  est inversement proportionnel à leur représentation   démocratique

Vous avez été plusieurs à m'avoir informé de ce nouveau défi que je vous livre dans un article du Temps de Genève , qui ne subit ni l'autocensure  ni l'exagération de notre presse nationale.

Fissures dans l’unité des autorités monétaires

Les banquiers centraux se déchirent sur les mesures à prendre

Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne

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Edition 2010

Ce rapport contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des Etats Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège qui sont membres de l'Espace Economique Européen. Les données sont présentées dans un cadre statistique unifié (le système harmonisé SEC95 des comptes nationaux et régionaux) qui permet d'évaluer les systèmes hétérogènes d'imposition nationaux sur une base comparable.

Les classifications type des recettes fiscales (par type d'impôts ou de niveaux de gouvernement) présentées dans la plupart des statistiques de recettes fiscales internationales sont difficiles à interpréter en termes économiques. Cette publication offre une classification des recettes fiscales selon les fonctions économiques (c.à.d. selon qu'elles sont prélevées sur le travail, la consommation ou le capital). Cette classification est basée sur les données détaillées d'imposition et les calculs des États membres pour allouer les recettes de l'impôt sur le revenu personnel. La publication présente également des indicateurs statistiques (les taux implicites ou ITR) de la pression fiscale effective moyenne portant sur le travail, la consommation et le capital, ainsi que des données sur la fiscalité environnementale et les taux maxima d'imposition sur le revenu des personnes physiques et des sociétés.

Les chapitres par pays donnent un aperçu du système d'imposition de chacun des 29 pays couverts, des tendances des recettes fiscales et des principaux changements récents de politique. Des tableaux détaillés permettent la comparaison entre les différents pays et les moyennes européennes. Les données couvrent la période 1995-2008 et sont présentées en pourcentage du PIB et en pourcentage de l'imposition totale.

L'édition de cette année des Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne paraît deux ans après l'éclatement d'une récession planétaire qui a engendré l'adoption d'un nombre important de mesures fiscales. Le rapport énumère et quantifie dans un tableau les mesures adoptées jusqu'au printemps 2010. Une mise à jour jusque juin 2010 peut être téléchargée via le lien infra. Cette édition contient également des données sur les recettes fiscales totales corrigées des variations cycliques. Ceci complète l'analyse détaillée des recettes fiscales nominales. De plus, en vue de l'éventuelle accession de l'Islande à l'UE, le champ d'analyse a été élargi à ce pays et les données sur les taux de TVA remontent désormais jusque l'année 2000.

• Communiqué de presse d'EUROSTAT: STAT/10/95  
• Présentation  (
• Principaux résultats  
• Une mise à jour du tableau contenant les principales mesures fiscales par pays 
• Texte complet 
• Chapitres par pays
• Annexe A: tableaux (xls
• Etat des rentrées fiscales par impôt

La publication sur papier peut être obtenue directement à EUROSTAT ou à l'Office des publications de l'Union européenne (OP). La version PDF est disponible gratuitement sur ce site internet ou celui d'Eurostat.

Les éditions précédentes sont également téléchargeables gratuitement.

rediffusion avec maj

Attirer les financements privés
pour des opérations d'intérêt général 

MISE A JOUR AOUT 2010

Le site officiel des fonds de dotation

Les recommandations du comité stratégique des fonds de dotation
soumises au débat public .30 juillet 2010 

  L'ISF devant le conseil constitutionnel

 pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer

La décision du xxxxx 2010

La tribune sur la question prioritaire de constitutionnalité

DECISION DU CONSEIL D’ETAT

Conseil d'État  N° 339081   9 juillet 2010

La question de la conformité à la Constitution,
des articles 885 A, 885 E et 885 U du code général des impôts
est renvoyée au Conseil constitutionnel. 

Des contribuables ont demandé  au conseil d’état de poser une question prioritaire de constitutionnalité au conseil constitutionnel  sur l’ISF.Le conseil a accepte de la poser.

Pour une « fiscalité de croissance ». JACQUES ATTALI

« Nous avons devant nous dix ans de rigueur pour résorber la dette »
les echos 22.07.10

pour imprimer   

jacques Attali est président de la

commission pour la libération de la croissance française

Note de P Michaud : il convient de garder à l'esprit que les reformes fiscales à venir ne doivent pas inciter à la délocalisation tant du travail que des investissements. Des  reflexions   montrent que les deux pistes sérieuses sur les prélèvements fiscaux et ou sociaux  non délocalisables sont le foncier et la consommation ce qui signifie qu'un  accroissement de la fiscalite de l'immobilier et de la consommation sera certainement proposée par les parlementaires  en commission fin décembre pour éviter tout effet d'affolement médiatique...ou effet d'aubaine

Des propositions dans ce sens avaient été déposées en début décembre 2009 mais retirées pour des questions de timing...

Enfin nous assistons certes faiblement à une recherche de retour des cadres qui commencent à subir la forte augmentation fiscale etrangere, des lois ont ete votées  pour faciliter leur impatriation

LE REGIME FISCALE DE L'IMPATRIATION

ATTRACTIVITE DE LA FRANCE

UN EXEMPLE A SUIVRE : L'ALLEMAGNE ?

Note de P MICHAUD ;je recherche un lien  sur une note de synthese de politique fiscale sur la fiscalite allemande .pouvez vous m'aider merci

Extraits

Faut-il augmenter massivement les impôts ?

l'Agence française pour les investissements internationaux (Afii)

a publié lundi 19 juillet 2010 son tableau de bord de l'attractivité 2010, avec la collaboration du Centre d'analyse stratégique (CAS), du Trésor et de la Datar.

L'Agence pour les investissements internationaux insiste sur le décalage entre perception et réalité, notamment en matière de fiscalité des entreprises. 

Sur le terrain de l'attractivité comme sur celui de la croissance, la France s'en sort «moins mal» que ses principaux concurrents.  

DOING BUSINESS EN FRANCE

La France ne doit pas devenir le père fouettard

TABLEAU DE BORD DE L'ATTRACTIVITE EN FRANCE 

Ce document tente notamment de tordre le coup à une idée reçue :

rediffusion  

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mise à jour 12.07.10

Un projet d'instruction sur le régime de TVA des opérations
immobilières dans le domaine social est publié pour observations.
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Simplification de la TVA Immobilière 

 Res 2010/21

Comment s'entend la notion de « prix exprimé » au sens de l'article 268 du CGI pour le calcul de la base d'imposition en cas de taxation des livraisons d'immeubles sur la marge ?

Depuis  le 11 mars 2010

et non le 1er juillet comme prévu

La  présente réforme  a pour objet, d’une part, d’assurer la mise en conformité de notre droit avec la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée des règles de TVA applicables aux opérations immobilières et, d’autre part, de simplifier ces règles.

Elle  propose de rénover en profondeur un régime en vigueur depuis 40 ans, qui repose sur deux logiques fiscales différentes : celle portant sur les mutations et celle portant sur la valeur ajoutée.

Les règles applicables aux opérations immobilières datent, pour l’essentiel, de la loi n° 63-254 du 15 mars 1963 portant réforme de l’enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière. Cet ensemble de règles, qui constituent un régime particulier antérieur aux directives d’harmonisation européenne de la TVA, s’écarte sur certains points du cadre défini par ces textes et présente de sérieuses difficultés d’application.

2010 sera vraisemblablement une année charnière
entre le vieux et le nouveau monde économique.

Le cercle des économistes à Aix  2010 
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La déclaration finale des Rencontres Economiques

Dix mesures pour bâtir une croissance européenne

Une synthèse par Stéphane Lauer Le MONDE

Le cercle des economistes 2009

En 2009, nous étions essentiellement centrés sur les chocs, ainsi que sur la possibilité de voir réapparaitre de nouveaux équilibres à l’échelle mondiale.

Nous étions convaincus d’avoir percé le mystère de la crise financière 2007/2009 et nous avions une confiance aveugle dans le rôle majeur que pourrait jouer le G20. La fin de l’année 2009 et le 1er semestre 2010 furent à cet égard décevants pour deux raisons.

D’une part, aucune transformation réelle de la finance mondiale n’a vraiment eu lieu, d’autre part, nous avons pris la mesure des bouleversements que l’économie réelle était en train de connaître. A ce titre, la 10e édition des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence sera un moment clé.

Inlassablement, les économistes, les politiques, les responsables de grandes entreprises se demandent si les pays émergents, en rattrapage et donc en très rapide croissance, pourront continuer sur une trajectoire aussi fulgurante, et à l’inverse si les pays de L’OCDE qui ont aujourd’hui de grandes difficultés pour concevoir de nouvelles formes de croissance, sont condamnés.

A la croisée de ces deux interrogations, se trouvent bien entendu des contraintes que nous avons largement évoquées ces dernières années et qui définiront le socle des possibles : le vieillissement et les ressources rares.

L’enjeu de nos dixièmes Rencontres est donc exceptionnel. Nous n’allons pas nous contenter d’évoquer les difficultés de la situation présente, mais nous allons IMAGINER le monde des possibles, le monde des souhaitables, le monde à bâtir. Toute l’exigeante démarche de nos trois jours de travail aura pour but d’apporter approches et solutions nouvelles.

Reflet de cet enjeu, nous avons souhaité donner pour la première fois la parole à un homme d’art et d’innovation en ouverture des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence. Celles-ci se dérouleront autour de grandes sessions dont le rythme est connu. Ces rendez-vous permettront aux acteurs politiques, aux dirigeants des grandes institutions internationales, aux chefs d’entreprise et aux universitaires, venus du monde entier, de nous faire partager leur point de vue sur la quête d’une NOUVELLE CROISSANCE.

Le Cercle des économistes clôturera ces journées aixoises et les mois de préparation qui les précèdent par sa traditionnelle déclaration.

Espérons que la conclusion, si importante à nos yeux, permettra de montrer que nous tous sommes aujourd’hui capables d’imaginer un futur harmonieux.

LE RAPPORT DE LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX

Dans son  80e Rapport annuel, la BRI note que les mesures prises par les gouvernements et les banques centrales ont empêché un effondrement du système financier et ont  contribué à mettre un terme à la contraction grande activité économique mondiale. Les tâches politiques qui nous attendent, qui ne sont pas moins redoutables qu'ils ne l'étaient il ya un an, sont analysés dans le rapport annuel.

Le monde d’après crise : nouvelles tensions, nouveaux ressorts, nouvelles régulations  
par Jean-Michel CHARPIN

The «invisible wall”, by Greenspan ( CNBC 1 jul 2010 )

LA VIDEO  

PREVISIONS 2010 2011

LE CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE

"Nous devons repenser la notion de progrès"

Amartya Sen  Prix Nobel d'économie

UBS research focus 

UBS research focus est une publication phare d’UBS Wealth Management Research, comprenant dix à douze numéros par an.

Cette publication traite des principales tendances économiques, démographiques et géopolitiques pouvant exercer une influence durable sur les performances des marchés financiers.

http://blog.crottaz-finance.ch/

je blogue deux  premières analyses de prévisions économiques,

LE SITE Xerfi

Prévisions économiques 2010 - 2011

LA RECESSION EST FINIE, PAS LA CRISE ! 

Partie 1.vidéo
Le Monde qui vient : vers un nouveau régime de croissance léthargique dans les pays avancés.

Partie 2. vidéo 
Le basculement

Les nouvelles lignes de fracture de la croissance mondiale

Partie 3 vidéo

Quels moteurs pour l'économie française ?
Le modèle de croissance en panne

Pour imprimer l’exposé en pdf

II 

L’Expansion : 2009, année noire pour l'économie mondiale

III

« Il va falloir faire des économies importantes » : Christian Noyer sur Europe 1 le 29 juin 2010

victime de ses divergences internes, le G20, réuni à Toronto du 25 au 27 juin, semble avoir perdu le crédit de l'opinion quant à sa capacité à gérer la crise. En revanche, les inquiétudes des marchés et des gouvernements quant à la capacité des Etats de la périphérie de la zone euro – Grèce et Espagne en premier lieu – à honorer leurs dettes à terme échu, et surtout l'exposition du système financier au risque de défaut souverain de ces Etats, ont mobilisé l'attention.

  par Antoine Reverchon et Anne Rodier Le Monde

EN DIRECT DU G20

"Nombre d'investisseurs cherchent à se débarrasser au plus vite des titres qu'ils détiennent sur les Etats fragiles, mais aussi sur l'ensemble de l'eurozone",

la suite LE MONDE DU 28.06.10

Restructurer la dette, l'arme fatale des Etats 

La réglementation des banques selon les pays

Mathilde Farine  Le Temps

Après le sommet de Tonton David

la chronique de  Jean-Marc Vittori Les Echos