03.07.2009

LE FONDS DE DOTATION

rediffusion avec maj
efi avec michaud.jpg

Attirer les financements privés
pour des opérations d'intérêt général
 

L’article 140 de la loi LME a permis la constitution de fonds de dotation  afin d’attirer, le plus simplement possible les financements privés vers des opérations d’intérêt général..

 

Le fonds de dotation est une personne morale créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales pour une durée déterminée ou indéterminée.La peronnalité morale est obtenue par simple déclaration à la préfecture et publication au journal officiel.

 

UNE NOUVEAUTE  SIMPLE

 

LE FONDS DE DOTATION  

cliquer pour lire

 

 

LE SITE DU MECENAT 

 

 

LA FONDATION DE FRANCE

 

 UE Vers une fondation européenne ?

 

Circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation
au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation

 

 

  • Exonération des dons et legs consentis aux fonds de dotation.
    Commentaires du II de l'article 141 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Lire la suite

25.06.2009

frais financiers et sous capitalisation :

4 ème mise à jour  25.06.09a4dd8a6165dda4b70789127f36b622c8.jpg

Les tribunes EFI sur le financement des entreprises

Les entreprises peuvent déduire les frais financiers payés à leurs associés   ou à des  entreprises liées à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition d'une société, en sus de leur part de capital, mais cette déduction est soumise à plusieurs limitations, dont la portée varie selon la qualité des bénéficiaires., le montant du taux , la libération du capital etc...

NEW JUIN 2009  

Application du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation
prévu à l'article 212 du CGI.
 

Question :Quelles sont les modalités d'application de la tolérance prévue au n° 56 de l'instruction administrative 4 H-8-07 permettant de substituer le capital social aux capitaux propres pour le calcul du ratio prévu au a du 1 du II de l'article 212 du code général des impôts ? 

RESCRIT  N°2009/38 (FE) du 23 juin 2009 

JANVIER 2009 

 Application du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation prévu à l'article 212 du CGI au cas d'une société de capitaux étrangère imposable en France sur ses revenus immobiliers en l'absence d'établissement stable

 Rescrit n° 2009/04 (FE) du 27 janvier 2009

 

Tirant les conséquences des arrêts du Conseil d’Etat du 30 décembre 2003 n° 249047 Coréal Gestion et n° 233894 Andritz  l’article 113 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 a réformé le dispositif de lutte contre la sous-capitalisation prévu à l’article 212 du code général des impôts. 

le mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation prévu à l'article 212 du code général des impôts s'applique à l'ensemble des intérêts dus à des entreprises liées directement ou indirectement au sens  de l'article 39 § 12  du code général des impôts.

Lire la suite

24.06.2009

Gerons notre entreprise

Je mets à votre disposition deux sites utilisés par les vrais professionnels de la finance, ceux qui sont indépendants .

 

Une sage et prévoyante  gestion  de votre entreprise a en effet des conséquences  révélatrices  sur votre résultat fiscal .

 

LE SITE DE LA COFACE

 

le score test de la coface

 

 

Le business model de Coface  répond à deux tendances fortes.

 

 D’une part la montée en puissance du crédit interentreprises, porté par la mondialisation, devenu l’un des premiers actifs au monde avec plus de 20.000 milliards de créances commerciales émises par an.

 

D’autre part, l’externalisation croissante de la gestion du Poste clients auprès de spécialistes.

 

Par ailleurs, le rating de la COFACE est un des plus simples à utiliser

 

 

sudden debt

 

Blog américain où l'on trouvera de perspicaces et independantes analyses des marchés financiers

24.04.2009

The black hole et le stress test

stress testing.jpgUn peu de droit économique international....

 

ce qui a une influence certaine sur la politique fiscale...

 

Les Etats-Unis assouplissent la règle comptable du "mark-to-market"

 

 

 The black hole et le stress test

 

Le discours du président Obama , ce dimanche 19 avril,  est révélateur de la “difficulté “ de la résurrection du système bancaire américain. 

 

Cette position a été relayée par le secrétaire d’état au trésor ; 

« Cette crise n'est pas seulement une version plus sévère d'un cycle récessif habituel, c'est une correction abrupte des excès financiers qui ont submergé les économies et mécanismes de correction des marchés ; c'est pourquoi elle ne peut être résolue que par des mesures exceptionnelles », a souligné le secrétaire au Trésor, en insistant sur la nécessité d'une coordination au niveau global. « Le reste du monde a besoin de la reprise de l'économie et du système financier américains pour revivre. »

« Nous ne sommes peut-être pas tous dans le même bateau, mais nous sommes sûrement confrontés à la même tempête », a conclu le secrétaire au Trésor, en insistant sur la nécessité de respecter les engagements pris au G20 de Londres. 

 

Le discours du président Obama du  dimanche 19 avril

 

Définition du stress testing

 

Le rapport de la FED sur la pratique du stress testing pour les us banques 
(diffusion le 24 avril)
 

 

 

Les rapports du FMI

Lire la suite

25.02.2009

Développement de la finance islamique en France

mosquee.jpgREDIFFUSION   

Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France cliquer

 

مبادرة لتطوير التمويل الإسلامي في فرنسا

Régime applicable aux opérations
de Murabaha et aux suruk.

L’instruction de synthèse

4 FE/09 n° 22 du 25 février 2009 :

4 FE/09 n° 22 du 25 février 2009 pdf 

Lire la suite

16.02.2009

LBO et Sauvegarde de l'entreprise

EFFET DE LEVIER.jpg LA NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

EST ENTREE EN VIGUEUR LE 15 FEVRIER 2009

 

 Envoyer cette note

 

Elle est un des outils pour permettre de pallier les difficultés

des montages LBO juridiquement ou financièrement  trop audacieux....

 

LBO .Trop de dettes asphyxie l’entreprise !!!

(Le Monde du 14.02.09)

 

Les tribunes EFI sur le financement 

Remise des dettes publiques  

CCIP  Le rapport sur l’ordonnance  

Chancellerie Présentation de la réforme du droit des entreprises en difficulté

 

 

 LA  CONCILIATION ou LA SAUVEGARDE ??? 

 

LA PROCEDURE  DE  CONCILIATION

( à  jour au 15 février 2009 avec les liens )  

 

 

 

LA PROCEDURE  DE LA SAUVEGARDE 
(
à jour au  15 février 2009 avec les liens  ) 

 

 LIVRE VI :

Des difficultés des entreprises. 

Avec l’ordonnance et son décret à jour au 15 février 2009

 

Lire la suite

01.02.2009

les ordonnances financieres de janvier 2009

 

droit.jpg

L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

 

LA COMMISSION BANCAIRE

 

Imprimer cette tribune pour travailler

 

 

LA DECLARATION DE SOUPCON

JURISPRUDENCE  ADMINISTRATIVE SUR LE SOUPCON

JURISPRUDENCE  PENALE  SUR LE SOUPCON

 

Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 

 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

 

 

 

L'ordonnance en pdf

 

 

LA FIDUCIE 

 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie

 

 Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie

 

 

LE RACHAT D ACTIONS ET LES SEUILS

 

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

 

 Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

 

LA COMMERCIALISATION DE L ‘ASSURANCE VIE

 

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

 

 Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

 

LA SOCIETE D ‘INVESTISSEMENT A CAPITAL FERME

 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers

 

 Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers

 

LES SOCIETES DE REASSURANCE

 

 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance

 

 Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance

 

 

 

17.01.2009

VOLCKER : la fin des banques mégagéantes,

Paulvolcker.jpg La profonde reforme bancaire  en préparation

 

Le retour du bon sens paysan !!!

 

PAUL VOLCKER, futur  président de l’économic recovery advisoty board ,

 

« Les banques doivent rester petites comme cela une faillite n’aura pas de conséquence systémique « 

 

 

Barack Obama's Economic Recovery Advisory Board 

 

 

Group Led by Volcker Urges More Oversight of Banks 

 

La video

 

 

Régulation financière : Paul Volcker avance des pistes pour éviter une nouvelle crise Les Echos

 

Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century

Une  rupture fiscale avec les années Bush

Par Marie-Pierre Ripert, économiste chez Naxitis

 

The Obama's bill on tax havens

Tribunes sur l'IRS 

la nouvelle politique fiscale française

 

Bientôt ,la déclaration de soupçon de fraude fiscale???

 

 

 

22.12.2008

LBO,RISQUES ET FINANCES

3d3215e5a487fdda721168a68a9abe07.jpgREDIFFUSION 
LA NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

·        

·         Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté

·         Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
 

UNE REPONSE JURIDIQUE DE PREVENTION :

Lire la suite

12.10.2008

2)Les comités administratifs pour les entreprises en difficulté

REDIFFUSION POUR ACTUALITE

 

 

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier,
et à garantir le bon financement de l’économie française.
 cliquer

 

afbe4c6736808c03d25a4a76425281b8.jpgLes dirigeants de sociétés, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, peuvent bénéficier d'une aide confidentielle, simple et efficace de certains services décentralisés de l'Etat pour prévenir et traiter les difficultés des entreprises ,

 

LE SITE DE L’ENTREPRISE

 

 

NOUVEAU  Remises de dettes publiques pouvant être accordées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde et de redressement judiciaire.

 

13 S-1-07 n° 100 du 21 août 2007 :

 

 

Articles L.626-6  et R 626-9 et suivants du code de commerce, 

 

 

le rapport du FMI de septembre 2008

 

LA PROCEDURE DE CONCILIATION

 

UNE SOLUTION : LA FIDUCIE

 

 

Mon expérience est que ces services sont d’une grande compétence et d’une grande efficacité à la fois technique et humaine  à condition qu’ils soient saisis à temps .

PREVENIR ET REDUIRE LES DIFFICULTES  cliquer

le CODEFI

Lire la suite

Toutes les notes