18.05.2009
Secret bancaire ocde Bahrain
le Royaume de Bahreïn مملكة البحرين
Accords et Traités bilatéraux entre la France et Bahreïn
L'objectif du protocole est de veiller à ce que la convention existante soit conforme à la norme de l'OCDE sur l'échange d'informations.
Le protocole modifie la Convention fiscale de 1993 (source ONU) en y insérant un nouvel article qui autorise les autorités compétentes à Bahreïn et la France à l'échange de renseignements fiscaux, conformément à la norme de l'OCDE.
Bahreïn a déjà des conventions avec trois autres pays de l'OCDE qui satisfont à la norme de l'OCDE, y compris un accord signé le 6 mai avec le Luxembourg.
EFI n’a pas eu la chance de trouver un communiqué du LUXEMBOURG cliquer
Des négociations sont également en cours avec d'autres pays.
La position officielle du gouvernement luxembourgeois relative au secret bancaire
Mais nous attendons tous avec gourmandise fiscale l’imminente signature du traité avec les USA
25.02.2009
Développement de la finance islamique en France
Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France cliquer
مبادرة لتطوير التمويل الإسلامي في فرنسا
Régime applicable aux opérations
de Murabaha et aux suruk.
L’instruction de synthèse
22:42 Publié dans Investir au Maroc, Investir au Moyen Orient, Investir en Afrique Nord, Investir en Tunisie, NEW Financement des entreprises | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : مبادرة لتطوير التمويل الإسلامي في فرنسا, rapport jouini pastre, régime fiscal des sukuk, régime fiscal des murabaha
09.10.2007
Investir au Liban ( لبنان, Loubnän)
LE LIBAN
LES LIENS OFFICIELS AVEC LE LIBAN I
LES LIENS OFFICIELS AVEC LE LIBAN II
PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
REGIME FISCAL ET SOCIAL DES EXPATRIES
C Convention entre la France et le Liban du 24 juillet 1962
Définition de l’établissement stable
- Arrêt Sté MIDEX C E 5 Avril 2006 n° 281098
Merci de nous indiquer d'autres liens utiles
04:55 Publié dans Investir au Moyen Orient | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : investir au liban
17.08.2007
Investir aux Emirats arabes unis الإمارات العربية المتحدة
LES EMIRATS ARABES UNIS الإمارات العربية المتحدة
Le régime social et fiscal des expatriès
Le site de l'Ambassade de France
LES LIENS OFFICIELS AVEC LES EMIRATS I
LES LIENS OFFICIELS AVEC LES Emirats II
Les conventions de protection des investissements
- le CIRDI
- le décret du 22 décembre 1967
La Convention de protection des investissements entre les Emirats et la France
07:05 Publié dans Investir au Moyen Orient | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : dubai, emirats arabes unis, cirdi