ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

DE LA VERITABLE FORMATION PAR LES SPECIALISTES DE L IRS

 Les tribunes EFI sur l'IRS

2010 IRS Nationwide Tax Forum 

Welcome to the IRS Nationwide Tax Forums Online

Comment utiliser les formations des années passées ?

• IRS PowerPoint Presentations from 2009 Tax Forums
  
• IRS PowerPoint Presentations from 2008 Tax Forums
  
• IRS PowerPoint Presentations from 2007 Tax Forums

         un  exemple

International Issues for Nonresident Aliens and US Citizens/Residents
– A Deeper Dive

Each year, thousands of visas are issued to nonresident aliens to work in our country, while U.S. citizens and residents are taking advantage of globalization to live and work overseas. Many foreigners receive interest, dividends, and pensions from U.S. companies while U.S. citizens and residents receive foreign sourced income.

This session looks into issues for both nonresidents and U.S. persons.

It examines who has to file, what income must be reported, how income is sourced, who must pay social security or self-employment tax, what deductions or credits may be claimed and what special forms are required.

This seminar was presented by the IRS Large and Mid-Size Business (LMSB) Division. It was filmed in July 2008, at the IRS Nationwide Tax Forums in Orlando, FL.

DEUX ETUDES CHOCS SUR L'EVASION FISCALE

Existe-t-il un double standart OCDE ?

Myret Zaki, rédactrice en chef adjointe de «Bilan», sort un livre aux Editions Favre:

«Le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale»

Pour commander cliquer 

Secret bancaire: la victoire des trusts par François Pilet

en pdf  

Myret Zaki, vous enquêtez depuis des années sur la crise du secret bancaire. Quelle est votre conclusion?
J'ai surtout envie de dénoncer les iniquités de la gouvernance mondiale. La guerre contre la Suisse est très déséquilibrée. On nous attaque tout en laissant des pratiques beaucoup plus opaques se développer ailleurs...

Qui profite de tout cela?
Clairement la Grande-Bretagne et les Etats-Unis qui contrôlent toutes les petites juridictions - comme Jersey, le Delaware, les Caraïbes - qui vivent de l'industrie des trusts.

Xavier Harel ,journaliste à la Tribune sort une étude sur l’évasion fiscale 

Xavier Harel : « Le vrai scandale des paradis fiscaux, c’est que les entreprises y logent leurs bénéfices »

La grande évasion Le vrai scandale des paradis fiscaux

Préface d’Eva Joly

Dans votre livre, il est souvent question de double langage, celui des grands Etats -qui sont souvent à l'arrière-cour des paradis fiscaux, Monaco adossé à la France, Jersey au Royaume-Uni, Hong-Kong à la Chine, Les Bahamas aux Etats-Unis-, celui des paradis fiscaux, qui disent qu'ils deviennent vertueux, qu'il faut les respecter. Un double langage des entreprises, qui s'installent dans ces paradis fiscaux, des banques également, qui disent avoir retiré leurs activités des paradis fiscaux. Mais que nenni ?

LES NOUVEAUTES FISCALES 2010

CCIP 11 janvier 2010

LE CONTROLE FISCAL EN 2010 par Mr WOERTH

COMMENT REDUIRE LE » TAX GAP « FRANÇAIS ?

Intervention de P.Michaud

en pdf

en ppt (en lecture seule)

1) L’information fiscale

2) La formation fiscale

3) La recherche des renseignements

Les nouveautés 2010

4) Autres méthodes

(non étudiées lors de  ce séminaire)

L’exemple américain   

Le rapport du sénat américain

 The International Tax Gap

En France  

Les nouveautés fiscales 2009

 Un cours d'apprentissage électronique a été élaboré par la Commission européenne dans le cadre du Programme Fiscalis 2013 afin d'aider les entreprises, les fonctionnaires du fisc et tous ceux qui s'intéressent à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à acquérir une bonne connaissance de base de la directive européenne 2006/112/CE, appelée couramment "directive TVA".  

Les tribunes EFI sur la TVA

LE PAQUET TVA 2010 

Rapport Marini  

Rapport Marini Pdf  

Article 102 loi de finances pour 2010

Le présent article a pour objet de transposer en droit français les directives 2008/8/CE du 12 février 2008 et 2008/117/CE du 16 décembre 2008, modifiant la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que la directive 2008/9/CE du 12 février 2008 définissant les modalités de remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un autre Etat membre.

JURISPRUDENCE FISCALE

le site de la commission

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Cette formation a été préparée par la Direction générale "Fiscalité et Union douanière" de la Commission, en collaboration étroite avec des experts des administrations fiscales. Elle peut être téléchargée gratuitement.

Le cours peut être téléchargé en version anglaise sous forme d'archive zip. 

Portail de téléchargement pour les cours d'apprentissage en ligne des douanes et de la fiscalité 

Des traductions dans un grand nombre d'autres langues de l'UE sont en préparation et elles seront publiées sur cette page dès que possible.

Le fichier comprend:

·       Le cours "TVA";

·       Le guide de prise en main.

La directive TVA: qu'est-ce que c'est ?

La directive européenne 2006/112/CE constitue la pierre angulaire de la législation communautaire en matière de TVA depuis le 1er janvier 2007.

Cette "directive TVA" représente en fait une refonte de la directive TVA de 1977, telle qu'elle a été modifiée au fil des ans.

Tax Fraud in Belgium

A Survey of Penal Tax Fraud Investigations

A base de son expérience dans la section financière depuis une vingtaine d’années auprès de la Police Judiciaire Fédérale, Geert Delrue ,geert.delrue@telenet.be,commissaire judiciaire, a écrit un livre en anglais sur la réalisation d’une enquête en matière de fraude fiscale.

Conçu de façon claire et pratique, le livre vous offre un inventaire des différentes sources qui peuvent être consultées lors d’une enquête fiscale pénale. En outre, le livre contient pour chaque aspect technique une multitude de modèles et des adresses de contact.

Geert Delrue est licencié en criminologie et commissaire judiciaire à la Police Judiciaire Fédérale de Courtrai.

BON DE COMMANDE

Droit pénal et procédure pénale en FRANCE

France-Suisse ou la force du petit

Évasion fiscale, relations commerciales et financières (1940-1954)

 Par Janick Marina  Schaufelbuehl

Collection Histoire de la Mission historique de la Banque de France dirigée par Michel Margairaz

Sciences po presses novembre 2009

L’analyse documentée de Sylvain Besson

en pdf  

Tribune EFI La Suisse sera t elle annexée ???

Les tribunes sur la Suisse

Dans le rapport de force entre la France et la Suisse durant la seconde guerre mondiale puis la phase de reconstruction, c'est surtout la Confédération helvétique qui impose ses points de vue, alors qu' apparemment elle ne joue pas dans la cour des grandes nations.

L'ouvrage décrit les relations de profit entre les deux pays durant la guerre, l'histoire politique de la France d'après-guerre, les raisons du triomphe International de la place financière suisse, et les dessous des mouvements de capitaux et des biens industriels.

On voit la Suisse exploiter une position dominante dans le secteur financier pour faire triompher ses desseins. Janick Marina Schaufelbuehl met en lumière dans un récit captivant et précis le rôle joué par l'évasion des capitaux français vers la Suisse, la dépendance structurelle de la France à l'égard de l'industrie helvétique, ou encore la capacité de la Suisse à utiliser la France pour s'Intégrer dans le camp atlantique.

La place financière helvétique doit son essor international aux capitaux français. Ce tableau surprenant, documenté et argumenté de manière convaincante, permet de mieux comprendre une étape fondamentale de l'Europe moderne, mais aussi, actualité toujours brûlante, les perpétuelles tensions autour du secret bancaire suisse.

Nouveautés fiscales 2010 :

Lois de finances et autres actualités

cliquer

11 janvier 2010

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

27 avenue de Friedland - 75008 Paris

13h30 - 18h30

Présentation des nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence. 

Inscription

Téléchargez le coupon-réponse 

Les nouveautés fiscales 2009

                                                                    U.S. Taxation of Foreign Investors 

Nationwide Tax Forum par l' IRS

 Les tribunes EFI sur l'IRS

The following narrative outline is intended to provide the foreign investor, both corporate and individual, with a basic introduction to the tax laws of the United States as they apply to that foreign investor. 

BROWSE DIGITAL ENGLISH VERSION - click here 

Download entire outline in (.pdf) format in these languages:

English     |    French      |    German    |    Italian

Spanish    |    Chinese    |    Arabic    |     Russian

By Richard S. Lehman Esq. 

1. U.S. Taxation of Foreign Corporations And Nonresident Aliens General Rules

2. Tax Planning Before Immigrating to the U.S.

3. Tax Planning for the Foreign Real Estate Investor

Système d’Imposition des Investisseurs Etrangers aux Etats-Unis
Table des Matières   |   

EFI FORMATION vous propose

Universite Panthéon Sorbonne

Atelier de droit fiscal – Décembre 2009

Sujet proposé par Arnaud Jaureguiberry

Doctorant  sur le sujet

Monsieur le Professeur Dominique Berlin en tant qu'intervenant

et Monsieur le Conseiller d'Etat Pierre Collin en tant que discutant

sur le thème :

l'extension du droit communautaire à la situation purement interne d'un Etat membre

L'atelier de droit fiscal aura lieu le 3 décembre 2009

au centre Sainte Barbe en salle 218 (escalier de gauche, 2ème étage)

4, rue Valette (RER : Panthéon)

Atelier de 11 h 15 à 13 h 00. 

International Tax Laws by Country

International tax review