DE LA VERITABLE FORMATION PAR LES SPECIALISTES DE L IRS

 Les tribunes EFI sur l'IRS

2010 IRS Nationwide Tax Forum 

Welcome to the IRS Nationwide Tax Forums Online

Comment utiliser les formations des années passées ?

• IRS PowerPoint Presentations from 2009 Tax Forums
  
• IRS PowerPoint Presentations from 2008 Tax Forums
  
• IRS PowerPoint Presentations from 2007 Tax Forums

         un  exemple

International Issues for Nonresident Aliens and US Citizens/Residents
– A Deeper Dive

Each year, thousands of visas are issued to nonresident aliens to work in our country, while U.S. citizens and residents are taking advantage of globalization to live and work overseas. Many foreigners receive interest, dividends, and pensions from U.S. companies while U.S. citizens and residents receive foreign sourced income.

This session looks into issues for both nonresidents and U.S. persons.

It examines who has to file, what income must be reported, how income is sourced, who must pay social security or self-employment tax, what deductions or credits may be claimed and what special forms are required.

This seminar was presented by the IRS Large and Mid-Size Business (LMSB) Division. It was filmed in July 2008, at the IRS Nationwide Tax Forums in Orlando, FL.

                                                                    U.S. Taxation of Foreign Investors 

Nationwide Tax Forum par l' IRS

 Les tribunes EFI sur l'IRS

The following narrative outline is intended to provide the foreign investor, both corporate and individual, with a basic introduction to the tax laws of the United States as they apply to that foreign investor. 

BROWSE DIGITAL ENGLISH VERSION - click here 

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By Richard S. Lehman Esq. 

1. U.S. Taxation of Foreign Corporations And Nonresident Aliens General Rules

2. Tax Planning Before Immigrating to the U.S.

3. Tax Planning for the Foreign Real Estate Investor

Système d’Imposition des Investisseurs Etrangers aux Etats-Unis
Table des Matières   |   

Rediffusion suite au veto de l' Autriche  cliquer

UE VADUZ un large accord anti fraude

Ecofin du 20.10.09: vers un report ?

Vers un nouvel accord avec la suisse !

Les paradis de l’anonymat?
 Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne!
Source le Temps par JC Péclet en pdf  (03.09)

Secret bancaire: la Suisse battue par le Delaware et le Luxembourg

ATS du 1^er novembre 2009

Un professeur australien, Jason Sharman, a voulu savoir où et comment, en pratique, on pouvait créer des sociétés-écrans et ouvrir des comptes bancaires anonymes. Les conclusions de son étude sont explosives et embarrassantes pour le G20 au moment où celui-ci s’attaque aux centres «offshore»

Document: l’étude du professeur Jason Sharman

le site de l'Etat du DELAWARE

Behind the Corporate Veil
Using Corporate Entities for Illicit Purposes

"Au-delà des apparences :

l'utilisation des entités à des fins illicites " pdf

La Suisse et les Etats-Unis signent une convention révisée
contre les doubles impositions

La suisse redevient blanche

Le communiqué du 25 septembre de BERNE

Les tribunes EFI sur la Suisse

l'info prémonitoire de la radio suisse romande

Le cri de bonheur du Temps

Le cri de joie de nos amis suisses 
(proposé par un ami blogueur de Genève)

 À Washington, la Suisse et les Etats-Unis ont signé le 23 SEPTEMBRE 2009 le protocole de révision de leur convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu.

Ce protocole modifie certaines dispositions de la convention et y introduit des dispositions sur l’échange de renseignements conformes au standard de l’OCDE.

Ces dispositions respectent les valeurs de référence décidées par le Conseil fédéral: une demande d’assistance doit par conséquent permettre d’identifier clairement le contribuable concerné et, s’il s’agit de renseignements bancaires, la banque concernée.

Ces dispositions ne sont pas applicables rétroactivement.

Toutefois, la date de la signature est déterminante pour ce qui est des renseignements bancaires.

Enfin, la pêche aux renseignements est exclue comme dans les autres CDI déjà signées.

Le Communique de Berne

 L'avenant du 23 septembre 2009 entre la Suisse et les  USA 

Note de la Confédération suisse aux Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Note des  Etats-Unis d'Amérique à  la Confédération suisse aen vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention du 9 juillet 1951 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des d'impôts sur la masse successorale et sur les parts héréditaires

L’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

La France et les États-Unis ont engagé en février 2007 la négociation d'un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004

Dans ses grandes lignes, le texte de l'avenant est conforme aux principes retenus par l'OCDE, mais présente néanmoins certaines spécificités

• Convention avec les Etats-Unis - Impôt sur le revenu - Impôt sur la fortune (format PDF)
  

  • Convention avec les Etats-Unis - Successions - Donations (format PDF)
  •  
  • Internal revenue service 

 LE DOSSIER PARLEMENTAIRE

L'avenant  signé le 13  janvier 2009

Tableau comparatif de la convention franco-américaine
et du modèle de l’OCDE

LE SITE DE L’AMBASSADE DE FRANCE

A lire aussi

L' IMPOSITION D'UN TRUST US A L ISF

LES TRAITES FISCAUX EN VIGUEUR

Le Fisc américain a mis en place une  FORTE stratégie  pour combattre les transactions  et les abris fiscaux abusifs

Cette stratégie inclut des conseils sur des transactions abusives, une  réglementation pour lutter contre les  abris fiscaux non légaux ,une  ligne téléphonique  ouverte 24 heures pour des contribuables pour annoncer (disclose ) des transactions techniques abusives et une  activité d'exécution en responsabilité contre des promoteurs d'abri fiscaux abusifs et leurs investisseurs.

LES TRIBUNES EFI SUR L IRS

LE SITE DE L'IRS  SUR L'ABUS DE DROIT

NOTE EFI

MAIS ATTENTION LA FRANCE N'EST PAS et NE SERA PAS LES USA  cliquer

MAIS NE  PAS OUBLIER NOS TEXTES SUR LE DROIT DE COMMUNICATION

Le ministre du Trésor, Luc Frieden, et l’ambassadeur des États-Unis au Luxembourg, Ann Wagner, ont procédé le 20 mai 2009 à la signature d’un protocole d’accord qui modifie la Convention du 3 avril 1996 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d’Amérique visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Liechtenstein: 22.05.09  conclusion d'un accord de double imposition avec Luxembourg

Le communiqué

Le ministre du Trésor Luc Frieden a par ailleurs déclaré s'être mis d'accord mardi 19 mai avec la ministre française de l'Economie Christine Lagarde pour signer un traité similaire  avec la France.( signature prévue vers le 15 juin )

Un accord franco belge est à la signature  Echanges de renseignements entre France et Belgique( 2002)

Le texte du traité USA Luxembourg

Les tribunes EFI sur le Luxembourg

La directive Epargne

La position officielle du gouvernement luxembourgeois relative  au secret bancaire  

Signature d'un avenant à la convention de non-double imposition
entre les États-Unis d’Amérique et le Grand-Duché de Luxembourg 

Le communiqué de l'OCDE

Et l'accord remet la pression sur la Suisse ?

 Par Richard Werly du Temps

L’accord Luxembourg – Etats-Unis est jugé positif pour la Suisse
Par Myret Zaki du Temps

Un précédent ; L'accord USA Vaduz du 11 décembre 2008 

Le protocole prévoit l'échange d'informations sur demande dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays; il s’applique aux années fiscales 2009 et suivantes. L’accord n’a pas pour objet un échange automatique d’informations bancaires et n’autorise pas des demandes générales ("fishing expeditions").

Note EFI Attention à ne pas confondre l'échange de renseignements sur demande prévu par le traité avec l'échange automatique de revenus par IFU communautaire - donc de comptes- prévu par la directive epargne en négociation et qui sera applicable à compter du 1er juillet 2014.

Il s'agit du premier traité de ce genre signé par le Luxembourg, qui s'était engagé le 13 mars dernier, sous la pression grandissante de ses partenaires européens, notamment la France et l'Allemagne, à assouplir son secret bancaire.

 Le traité ne prévoit toutefois pas de clause de rétroactivité (application de la clause grand père déjà prévue dans les traités signés par la France et les iles de la Couronne ( article 12).

Note EFI la clause grand père des 3 traités est plus large que celle signéE entre le luxembourg et les USA.

C'est un pas très important pour le Luxembourg", a indiqué Luc Frieden à la presse.

 Le ministre du Trésor a précisé que sans cet accord, le Luxembourg aurait risqué de se retrouver sur des listes des paradis fiscaux que les Etats-Unis s'apprêtent à publier.

les  cellules américaines de régularisation des avoirs non déclarés

Quel bel exemple de chère transparence ?

LES SITES DE L'IRS

la cellule française de régularisation des avoirs non déclarés

Le 26 mars, l’IRS a introduit une nouvelle procédure qui permet aux détenteurs de comptes non déclarés à l’étranger de faire amende honorable.

Auparavant, un contribuable qui omettait de révéler l’existence d’un tel compte s’exposait à une amende à hauteur de 50% des fonds en question, et ce pour chaque déclaration frauduleuse. Après trois ans, les pénalités pouvaient ainsi se monter à 150% des avoirs.

«Déclaration volontaire»

Selon la nouvelle procédure de «déclaration volontaire», un contribuable peut se faire pardonner, sur le plan administratif, en payant 20% de la plus haute valeur du compte depuis 2003.

ATTENTION il s'agit d'une amende sur le capital et non sur le revenu.
Par ailleurs, les droits omis sur 6 ans et les intérêts de retard de 20% l'an devront être payés '

cf paragraphe 12 du mémo du 6 mai 2009.

Le résultat final est donc souvent plus élevé que dans d'autres pays mais la méthode parait claire et transparente

Taxpayers with unreported income relating to offshore transactions who wish to voluntarily disclose the information to the IRS can find information on the process.

Pour une complete information sur  les " voluntary disclosure procedures" lire la documentaion de l'IRS ci dessous

Les tribunes EFI sur l'IRS    

Le président Obama a annoncé, lundi 4 mai, les premiers éléments d'une réforme fiscale destinée

• D’une part à lutter contre l'évasion fiscale

 the stop tax haven abuse act

• D’autre part d’éviter les  délocalisations d'emplois, avec pour objectif d'économiser 210 milliards de dollars (157 milliards d'euros) sur dix ans.

The 2010 budget 

The Obama 2010 Budget (source wsj )

White House Outlines Offshore-Tax Changes 

Le président desire modifier un code qui permet

 “to pay less tax to create a job in Bangalore,India, than if you create  one in Buffalo , New York”

Les conséquences fiscales , économiques et sociales d'un tel changement ,si il est appouvé par le sénat seront considérables et certainement iront bien au dela des conséquences des variations des taux de change..