ETUDES FISCALES INTERNATIONALES - new-irs

U.S. Taxation of Foreign Investors

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Wed, 25 Nov 2009 07:26:00 +0100

U.S. Taxation of Foreign Investors

The following narrative outline is intended to provide the foreign investor, both corporate and individual, with a basic introduction to the tax laws of the United States as they apply to that foreign investor.

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By Richard S. Lehman Esq.

1. U.S. Taxation of Foreign Corporations And Nonresident Aliens General Rules

2. Tax Planning Before Immigrating to the U.S.

3. Tax Planning for the Foreign Real Estate Investor

Système d’Imposition des Investisseurs Etrangers aux Etats-Unis
Table des Matières   |

Les paradis de l’anonymat?

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Wed, 21 Oct 2009 08:06:00 +0200

Rediffusion suite au veto de l' Autriche cliquer

UE VADUZ un large accord anti fraude

Ecofin du 20.10.09: vers un report ?

Vers un nouvel accord avec la suisse !

Les paradis de l’anonymat?
Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne!
Source le Temps par JC Péclet en pdf (03.09)

Secret bancaire: la Suisse battue par le Delaware et le Luxembourg

ATS du 1^er novembre 2009

Un professeur australien, Jason Sharman, a voulu savoir où et comment, en pratique, on pouvait créer des sociétés-écrans et ouvrir des comptes bancaires anonymes. Les conclusions de son étude sont explosives et embarrassantes pour le G20 au moment où celui-ci s’attaque aux centres «offshore»

Document: l’étude du professeur Jason Sharman

le site de l'Etat du DELAWARE

Behind the Corporate Veil
Using Corporate Entities for Illicit Purposes

"Au-delà des apparences :

l'utilisation des entités à des fins illicites " pdf

La Suisse redevient Blanche....

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Fri, 25 Sep 2009 17:50:00 +0200

La Suisse et les Etats-Unis signent une convention révisée
contre les doubles impositions

La suisse redevient blanche

Le communiqué du 25 septembre de BERNE

Les tribunes EFI sur la Suisse

l'info prémonitoire de la radio suisse romande

Le cri de bonheur du Temps

Le cri de joie de nos amis suisses
(proposé par un ami blogueur de Genève)

À Washington, la Suisse et les Etats-Unis ont signé le 23 SEPTEMBRE 2009 le protocole de révision de leur convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu.

Ce protocole modifie certaines dispositions de la convention et y introduit des dispositions sur l’échange de renseignements conformes au standard de l’OCDE.

Ces dispositions respectent les valeurs de référence décidées par le Conseil fédéral: une demande d’assistance doit par conséquent permettre d’identifier clairement le contribuable concerné et, s’il s’agit de renseignements bancaires, la banque concernée.

Ces dispositions ne sont pas applicables rétroactivement.

Toutefois, la date de la signature est déterminante pour ce qui est des renseignements bancaires.

Enfin, la pêche aux renseignements est exclue comme dans les autres CDI déjà signées.

Le Communique de Berne

L'avenant du 23 septembre 2009 entre la Suisse et les USA

Note de la Confédération suisse aux Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Note des Etats-Unis d'Amérique à la Confédération suisse aen vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention du 9 juillet 1951 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des d'impôts sur la masse successorale et sur les parts héréditaires

USA L'avenant au traité fiscal

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Tue, 09 Jun 2009 16:59:00 +0200

L’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

La France et les États-Unis ont engagé en février 2007 la négociation d'un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004

Dans ses grandes lignes, le texte de l'avenant est conforme aux principes retenus par l'OCDE, mais présente néanmoins certaines spécificités

Convention avec les Etats-Unis - Impôt sur le revenu - Impôt sur la fortune (format PDF)

LE DOSSIER PARLEMENTAIRE

L'avenant signé le 13 janvier 2009

Tableau comparatif de la convention franco-américaine
et du modèle de l’OCDE

LE SITE DE L’AMBASSADE DE FRANCE

A lire aussi

L' IMPOSITION D'UN TRUST US A L ISF

LES TRAITES FISCAUX EN VIGUEUR

USA l abus de droit vu par l'IRS

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Mon, 08 Jun 2009 06:44:00 +0200

Le Fisc américain a mis en place une FORTE stratégie pour combattre les transactions et les abris fiscaux abusifs

Cette stratégie inclut des conseils sur des transactions abusives, une réglementation pour lutter contre les abris fiscaux non légaux ,une ligne téléphonique ouverte 24 heures pour des contribuables pour annoncer (disclose ) des transactions techniques abusives et une activité d'exécution en responsabilité contre des promoteurs d'abri fiscaux abusifs et leurs investisseurs.

LES TRIBUNES EFI SUR L IRS

LE SITE DE L'IRS SUR L'ABUS DE DROIT

NOTE EFI

MAIS ATTENTION LA FRANCE N'EST PAS et NE SERA PAS LES USA cliquer

MAIS NE PAS OUBLIER NOS TEXTES SUR LE DROIT DE COMMUNICATION

Et le Luxembourg rejoint l’OCDE..sur le secret bancaire ...

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Wed, 20 May 2009 19:48:00 +0200

Le ministre du Trésor, Luc Frieden, et l’ambassadeur des États-Unis au Luxembourg, Ann Wagner, ont procédé le 20 mai 2009 à la signature d’un protocole d’accord qui modifie la Convention du 3 avril 1996 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d’Amérique visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Liechtenstein: 22.05.09 conclusion d'un accord de double imposition avec Luxembourg

Le communiqué

Le ministre du Trésor Luc Frieden a par ailleurs déclaré s'être mis d'accord mardi 19 mai avec la ministre française de l'Economie Christine Lagarde pour signer un traité similaire avec la France.( signature prévue vers le 15 juin )

Un accord franco belge est à la signature Echanges de renseignements entre France et Belgique( 2002)

Le texte du traité USA Luxembourg

Les tribunes EFI sur le Luxembourg

La directive Epargne

La position officielle du gouvernement luxembourgeois relative au secret bancaire

Signature d'un avenant à la convention de non-double imposition
entre les États-Unis d’Amérique et le Grand-Duché de Luxembourg

Le communiqué de l'OCDE

Et l'accord remet la pression sur la Suisse ?

Par Richard Werly du Temps

L’accord Luxembourg – Etats-Unis est jugé positif pour la Suisse
Par Myret Zaki du Temps

Un précédent ; L'accord USA Vaduz du 11 décembre 2008

Le protocole prévoit l'échange d'informations sur demande dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays; il s’applique aux années fiscales 2009 et suivantes. L’accord n’a pas pour objet un échange automatique d’informations bancaires et n’autorise pas des demandes générales ("fishing expeditions").

Note EFI Attention à ne pas confondre l'échange de renseignements sur demande prévu par le traité avec l'échange automatique de revenus par IFU communautaire - donc de comptes- prévu par la directive epargne en négociation et qui sera applicable à compter du 1er juillet 2014.

Il s'agit du premier traité de ce genre signé par le Luxembourg, qui s'était engagé le 13 mars dernier, sous la pression grandissante de ses partenaires européens, notamment la France et l'Allemagne, à assouplir son secret bancaire.

Le traité ne prévoit toutefois pas de clause de rétroactivité (application de la clause grand père déjà prévue dans les traités signés par la France et les iles de la Couronne ( article 12).

Note EFI la clause grand père des 3 traités est plus large que celle signéE entre le luxembourg et les USA.

C'est un pas très important pour le Luxembourg", a indiqué Luc Frieden à la presse.

Le ministre du Trésor a précisé que sans cet accord, le Luxembourg aurait risqué de se retrouver sur des listes des paradis fiscaux que les Etats-Unis s'apprêtent à publier.

USA La régularisation des comptes offshores

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Wed, 13 May 2009 08:17:54 +0200

les cellules américaines de régularisation des avoirs non déclarés

Quel bel exemple de chère transparence ?

LES SITES DE L'IRS

la cellule française de régularisation des avoirs non déclarés

Le 26 mars, l’IRS a introduit une nouvelle procédure qui permet aux détenteurs de comptes non déclarés à l’étranger de faire amende honorable.

Auparavant, un contribuable qui omettait de révéler l’existence d’un tel compte s’exposait à une amende à hauteur de 50% des fonds en question, et ce pour chaque déclaration frauduleuse. Après trois ans, les pénalités pouvaient ainsi se monter à 150% des avoirs.

«Déclaration volontaire»

Selon la nouvelle procédure de «déclaration volontaire», un contribuable peut se faire pardonner, sur le plan administratif, en payant 20% de la plus haute valeur du compte depuis 2003.

ATTENTION il s'agit d'une amende sur le capital et non sur le revenu.
Par ailleurs, les droits omis sur 6 ans et les intérêts de retard de 20% l'an devront être payés '

cf paragraphe 12 du mémo du 6 mai 2009.

Le résultat final est donc souvent plus élevé que dans d'autres pays mais la méthode parait claire et transparente

Taxpayers with unreported income relating to offshore transactions who wish to voluntarily disclose the information to the IRS can find information on the process.

Pour une complete information sur les " voluntary disclosure procedures" lire la documentaion de l'IRS ci dessous

The Obama's tax reform (à suivre)

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Tue, 12 May 2009 06:56:00 +0200

Les tribunes EFI sur l'IRS

Le président Obama a annoncé, lundi 4 mai, les premiers éléments d'une réforme fiscale destinée

D’une part à lutter contre l'évasion fiscale

the stop tax haven abuse act

D’autre part d’éviter les délocalisations d'emplois, avec pour objectif d'économiser 210 milliards de dollars (157 milliards d'euros) sur dix ans.

The 2010 budget

The Obama 2010 Budget (source wsj )

White House Outlines Offshore-Tax Changes

Le président desire modifier un code qui permet

“to pay less tax to create a job in Bangalore,India, than if you create one in Buffalo , New York”

Les conséquences fiscales , économiques et sociales d'un tel changement ,si il est appouvé par le sénat seront considérables et certainement iront bien au dela des conséquences des variations des taux de change..

IRS Fiscalité internationale pratique

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Thu, 26 Mar 2009 07:12:00 +0100

The International Tax Gap

EFI blogue la documentation de l'IRS sur les cas les plus fréquents de fiscalité internationale américaine pour le particuliers, documentation dont l'objectif est de combler the tax gap ie "the difference between the amount of tax that taxpayers should pay and the amount that is paid voluntarily and on time."
Note EFI ;Le montant du tax gap serait supérieur à 300 MM US$

HOW PRESIDENT OBAMA WILL BRIDGE
THE GAP ?

Les tribunes EFI sur l'IRS

Bientôt en France ???

Formation à la fiscalité américaine

February 2009	Taxation of Nonresident Aliens
January 2009	Foreign Housing Exclusion or Deduction
December 2008	Gifts from Foreign Persons
November 2008	Tax Treaties Can Affect Your Income Tax
October 2008	Taxation of International Pensions and Annuities
September 2008	U.S. Tax Withholding on Effectively Connected Income Allocable to Foreign Partners
August 2008	Foreign Trust Reporting Requirements
July 2008	Withholding of Tax on Dispositions of U.S. Real Property Interests
June 2008	Foreign Tax Credit
May 2008	Foreign Earned Income Exclusion
April 2008	Moving To or From a United States (U.S.) Territory/Possession
March 2008	U.S. Tax Withholding on Payments to Foreign Persons
February 2008	The Tax Gap and International Taxpayers - Filing Requirements

Inédit le rapport sur les sociétés US et les paradis fiscaux

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Tue, 24 Mar 2009 20:53:00 +0100

United States Government Accountability Office cliquer

Les tribunes EFI sur l’IRS

Levin , le justicier fiscal contré ( Le Temps )

LE RAPPORT DU GAO SUR LES SOCIETES AMERICAINES ET LEURS IMPLANTATIONS DANS LES PARADIS FISCAUX

Qui est Carl Levin ?

December 18, 2008

The Honorable Carl Levin

Chairman, Permanent Subcommittee on Investigations

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs

United States Senate

The Honorable Byron L. Dorgan

United States Senate

Today, corporations operate in a global economy and most of the largest U.S. corporations have subsidiaries in other countries. Corporations have foreign subsidiaries for a variety of business reasons, including reasons related to taxes. For example, a corporation may establish a foreign subsidiary to take advantage of sales opportunities, natural resources, or favorable labor conditions.

In some cases, U.S. taxpayers aggressively interpret U.S. tax law relating to foreign subsidiaries.

For example, the Department of the Treasury (Treasury) has found that some U.S. corporations have aggressively set transfer prices1 to move income to offshore jurisdictions to avoid U.S. taxes.2 Some offshore jurisdictions have no or nominal taxes and are sometimes referred to as tax havens.

In addition, we previously reported that in 2004, for U.S. multinational corporations generally the share of business activities related to income that are more likely to be affected by income-shifting practices3 was significantly larger in countries with relatively low effective tax rates than the share of business activities that were least likely to be affected by

Levin-Grassley-McCaskill Bill Introduced to Stop Misuse of U.S. Companies

1 Transfer prices are the prices related companies, such as parents and subsidiaries, charge on intercompany transactions. These prices affect the distribution of profits between the two companies.

2 See Department of the Treasury, Report to the Congress on Earnings Stripping, Transfer Pricing, and U.S. Income Tax Treaties (November 2007).

3 Income shifting is transferring gross income from one taxpayer to another taxpayer in alower tax bracket or jurisdiction, thereby reducing the overall liability of the original taxpayer.