ETUDES FISCALES INTERNATIONALES > Avocat fiscaliste paris > fiscalité internationale >Etudes Fiscales Internationales - ocde

Le rôle et la responsabilité des fiscalistes (OCDE)

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Fri, 27 Jan 2012 03:33:00 +0100

EFI rediffuse à titre d'information préventive le rapport du forum de l'OCDE sur la prévention de la fraude et l'évasion fiscale dans la quelle le rôle des fiscalistes-libéraux ou salariés- est mis sur la sellette dans le cadre de la planicifation fiscale dite agressive

Tracfin et le fiscaliste (à jour au 22.12.11 )

Déontologie : l’obligation de dissuader la fraude fiscale

Cinquième Forum (2009)de l’OCDE sur l’administration fiscale :

Communiqué de Paris

en francais pdf

Study into the Role of Tax Intermediaries

Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux pdf

Tous les pays qui participent au Forum de l’OCDE sur…

les conventions fiscales modèles OCDE

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Wed, 28 Dec 2011 10:48:00 +0100

les tribunes EFI sur l'OCDE

Modèle de convention fiscale

concernant le revenu et la fortune

cliquer

Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE sur le Revenu et le Capital. Cette version plus courte contient dans son intégralité le Modèle de Convention fiscale sur le Revenu et le Capital, daté du 22 Juillet 2010, mais sans les anotations historiques, la liste détaillée des conventions entre les pays membres de l’OCDE et les anciens rapports qui ne sont pas inclus dans la version longue.

Comment obtenir cette publication

Convention concernant l'assistance administrative
mutuelle…

Doing Business et Taxation

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Thu, 17 Nov 2011 03:23:00 +0100

Le Projet Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 183 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional.

Doing Business in a More Transparent World

cliquer en français

En collectant et en analysant des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil du temps, Doing Business encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace. Doing Business propose également des points de comparaison mesurables pour réformer et offre une source documentaire pour les universitaires, les journalistes, chercheurs du secteur…

Une nouvelle étape de coopération fiscale....

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Fri, 04 Nov 2011 07:09:00 +0100

La convention fiscale multilatérale
d’assistance fiscale mutuelle

L’échange international de renseignement fiscal
cliquer

Dans le cadre du G20,la France vient de publier le nouveau traité multilatéral d’assistance mutuelle en matière fiscale ouvert à l’ensemble des etats et territoires de la planète

LOI n° 2011-1370 du 27 octobre 2011 autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant
l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

I Convention originale concernant l'assistance administrative
mutuelle en matière fiscale (source conseil de l’europe)

NB ce lien montre la véritable situation d'application .
entre l'effet d'annonce et la réalité du terrain...

Voir le dossier…

4e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Thu, 03 Nov 2011 06:49:00 +0100

4e Forum mondial sur la transparence et l'échange
de renseignements à des fins fiscales,
25-26 octobre 2011, OCDE, Paris

reunion préparatoire au G20

Le compte rendu

LES TRIBUNES SUR L OCDE

Le portail sur l’échange de renseignements fiscaux cliquer

Le rapport 2011 sur la transparence fiscale internationale

Les deux dernières années ont marqué une intensification de la coopération fiscale qui a véritablement pris une nouvelle dimension à l’échelle mondiale.
En réponse à l’appel lancé en novembre 2008 lors du Sommet du G20 de Washington, un grand nombre de pays et territoires échangent désormais des renseignements sur des dossiers fiscaux.

Le Forum…

OCDE Etablissement stable : appel à commentaires

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Thu, 13 Oct 2011 18:48:00 +0200

Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE

vous invite à donner vos commentaires sur des

propositions de modification par Commentaires sur l’article 5
(Établissement stable)

(disponible seulement en anglais)

du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.

les tribunes EFI sur l'etablissement stable

La définition de l’expression « établissement stable », qui est principalement utilisée dans les conventions fiscales afin d’attribuer le droit d’imposer les bénéfices qu’une entreprise d’un État tire d’un autre État, se trouve à l’article 5 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.

Fiscalité internationale. Les bases de données fiscales

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Tue, 11 Oct 2011 20:56:00 +0200

La base de données fiscales de OECD et de la commission Européenne fournissent des informations comparatives sur un éventail de statistiques fiscales - recettes fiscales, impôt sur le revenu des particuliers, les paiements obligatoires non fiscales, impôts corporatifs et les capitaux et taxes à la consommation -

OCDE

OCDE Tax Forum le comité du suivi....en septembre 2011 (Peer review group)

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Wed, 14 Sep 2011 17:20:00 +0200

les tribunes EFI sur l'OCDE

Le Forum mondial pour la transparence et l'échange d'information fiscale, cliquer

Présidé par le français François d’AUBERT, the Peer rewiew group conduit le processus de surveillance continue, permettant de s’assurer que les engagements pris par les membres du forum mondial sur la fiscalité se traduisent dans les faits .

Exchange of Tax Information Portal

Les 48 premiers rapports

Le calendrier des examens

SEPTEMBRE 2011

Le Forum global sur la transparence et l'échange d'informations fiscales de l'OCDE vient de diffuser douze nouveaux rapports sur la fraude fiscale et le secret bancaire

Le communiqué de l’OCDE et le…

Peer Review Report septembre 2011

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Wed, 14 Sep 2011 03:40:00 +0200

Le Forum global sur la transparence et l'échange d'informations fiscales de l'OCDE vient de diffuser douze nouveaux rapports sur la fraude fiscale et le secret bancaire

Le communiqué de l’OCDE et le résumé des 12 rapports

Exchange of Tax Information Portal

Le Forum de l'OCDE a découvert des manquements dans les domaines « de la disponibilité d'informations sur les trusts et les actions au porteur, des données comptables fournies par certaines formes de trusts et de fiducies y compris étrangers ou relatives à des entités internationales) ainsi que certaines limites inscrites dans les accords entre pays pour l'échange d'informations ».

Les…

OCDE Fin de la planification fiscale agressive

noreply@etudes-fiscales-internationales.com (.) — Fri, 02 Sep 2011 08:16:00 +0200

OCDE Fin de la planification fiscale agressive

L'OCDE vient de publier un ourage sur la planification fiscale agressive des entreprises,ouvrage qui rentre dans les réflexions et les projets de nos parlementaires

Les tribunes EFI sur l’OCDE

Le rôle et la responsabilité des conseils fiscaux

Tackling aggressive tax planning
through improved transparency and disclosure

Report on disclosure initiatives

La crise économique et financière récente a décuplé les pertes subies par les entreprises dans le monde. Les chiffres sont impressionnants, et les reports de pertes atteignent 25 % du PIB dans certains pays. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines…

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les conventions fiscales modèles OCDE

Doing Business et Taxation

Une nouvelle étape de coopération fiscale....

La convention fiscale multilatérale d’assistance fiscale mutuelle

4e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,

OCDE Etablissement stable : appel à commentaires

Fiscalité internationale. Les bases de données fiscales

OCDE Tax Forum le comité du suivi....en septembre 2011 (Peer review group)

Peer Review Report septembre 2011

OCDE Fin de la planification fiscale agressive

La convention fiscale multilatérale
d’assistance fiscale mutuelle