29.12.2008
THE WORLD REPORT
The Global Competitiveness Report 2008-2009
The United States tops the overall ranking in The Global Competitiveness Report 2008-2009. Switzerland is in second position followed by Denmark, Sweden and Singapore. European economies continue to prevail in the top 10 with Finland, Germany and the Netherlands following suit. The United Kingdom, while remaining very competitive, has dropped by three places and out of the top 10, mainly attributable to a weakening of its financial markets
17:33 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : world economic report, doing business
07.12.2008
La suisse n'est pas un paradis fiscal "Mr FILLON
« La Suisse n'est pas un paradis fiscal»
le premier ministre a raison d'avoir publiquement soutenu cette these faussement iconoclaste qui est la notre depuis de nombreuses années . Nos cadres francais travaillant à genève ont une ponction fiscale souvent plus élevée que celle qu'ils auraient eue en restant en France , de même les cantons sont entrain de mettre en place un bouclier fiscal à la suisse car l'ISF suisse peut être plus élevé qu 'en france .
La suisse suit l'exemple de nombreux autres etats en developpant une politique d'actractivité de son territoire à la fois pour les entreprises et aussi pour les riches etrangers ce que nous ne pratiquons pas encore. le sacro saint secret bancaire va peu à peu se révéler dans un cadre similaire à celui qui a été signé notamment entre la suisse et l'espagne et la grande bretagne
· accord de coopération entre l' UE et la suisse pour lutter contre la fraude ( dossier)
Les tribunes EFI sur le Suisse
Les bilatérales et l’accord contre la fraude
Tribune EFI sur la coopération fiscale
Un exemple de début de bout du doigt
de pied dans l'eau chaude
pour les fiscalistes publics ou privés lire l'article 7§4
Un enjeu important immédiat L éligibilité à compter du 1er janvier 2009 des dividendes de Suisse à l’abattement de 40%
cliquer pour lire
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| Décision du Conseil du 27 novembre 2008 relative à l’application de la totalité des dispositions de l’acquis de Schengen dans la Confédération suisse (JOUE, 2008, L 327, 5 décembre) |
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FISCALITE. Pascal Couchepin s'est entretenu avec le premier ministre français, François Fillon.
Le Temps, avec l'ATS
La visite de François Fillon vendredi en Suisse a apporté quelques signaux de détente dans les relations bilatérales entre Paris et Berne. | |||||||||||||
16.10.2008
La réponse de l'UE à la crise financière
La réponse de l'UE à la crise financière
Que fait l'Europe face à la crise?
Quel rôle jouent les États membres, les banques centrales et la Commission?
Quelles mesures la Commission prend-elle pour surmonter la crise?
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| La Commission a adopté à son tour, le 16 octobre 2008, un règlement destiné à atténuer les effets des normes IAS 39 et IFRS 7 sur la comptabilisation des instruments financiers
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Le site de travail de la commission sur le blanchiment
06:37 Publié dans Dossiers budgétaires, Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : europe
10.10.2008
The world forum
The Global Competitiveness Report 2008-2009
The United States tops the overall ranking in The Global Competitiveness Report 2008-2009. Switzerland is in second position followed by Denmark, Sweden and Singapore. European economies continue to prevail in the top 10 with Finland, Germany and the Netherlands following suit. The United Kingdom, while remaining very competitive, has dropped by three places and out of the top 10, mainly attributable to a weakening of its financial markets
08:23 Publié dans Dossiers budgétaires, Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : the world economic forum
21.09.2008
Storms on the Horizon by Richard W. Fisher
Rediffusion pour actualité
a jour au 21.09.08
Le gouvernement américain demande au Congrès l'autorisation de récupérer des créances douteuses pour apurer les comptes des banques et relancer le crédit. L'administration pourra se livrer à ces rachats pendant deux ans, et les garder sans limitation de durée. D'autres pays auraient été exhortés à mettre en œuvre des dispositifs similaires.
Treasury’s Financial-Bailout Proposal to Congress
Une question : comment évaluer ces creances douteuses?
Une question; Qui va controler le système ?
Richard W. Fisher is the Dallas Fed Chief and one of the 17 people who participate in Federal Open Market Committee (FOMC) deliberations and provide Ben Bernanke with "conflicting counsel" as the committee cobbles together a monetary policy that seeks to promote America's economic prosperity,
Je blogue la « conflicting intervention »* de Richard W. Fisher , président de la Federal Reserve Bank de Dallas, qui sort du discours lénifiant et qui sur des bases d’analyses classiques n’est pas d’un grand ,bel et ensoleillé optimisme
Il est considéré comme un successeur possible de Bernanke
Remarks before the Commonwealth Club of California
San Francisco, California
May 28, 2008
12:30 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Storms on the Horizon by Richard W. Fisher, michel cicurel, crise financiere
14.09.2008
un magistrat à la tête de tracfin
La nomination de ce magistrat va enfin permettre au pouvoir politique de faire appliquer des decisions polititiques faisant la synthese entre la necessite de prevenir la criminalite et l'ardente obligation d'eviter de publier des dispositions contraires à la tradition de notre République
Jean-Baptiste Carpentier est le nouveau patron de Tracfin. La nomination de cet inspecteur des finances à la tête de la cellule anti-blanchiment du ministère de l'économie est des finances est parue au Journal officiel ce dimanche 14 septembre.
Magistrat, issu de l'Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il a exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Il rejoint le ministère de l'économie et des finances en 1995, à la direction du Trésor en tant que chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle, puis, en 1997 à l'inspection générale des finances.
Il a été nomme Inspecteur des Finances en avril 2003 et a dans ces fonctions, effectué des missions de vérifications et d'audits, notamment sur les chambres de commerce, sur les tribunaux de commerce, la sûreté du transport aérien, la préparation du contrat de désendettement-développement (C2D) au Cameroun. En 1999, il a également réalisé une mission d'assistance auprès de la République du Gabon sur les conditions de mise en place d'une inspection générale des finances. Il est maître de conférences à HEC et chargé d'enseignement à l'Ecole polytechnique.
19:20 Publié dans Douanes, Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : ministere des finances, tracfin
09.09.2008
Un vrai cours de Politique fiscale - à lire -
EFI blogue une tribune sur "document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale"
"Document d'orientation
sur les évolutions de la politique fiscale"
Le titre cache en fait un véritable cours de politique fiscale de la France
A ma connaissance, il s'agit de la première synthese d'une nouvelle approche d'une politique de prélèvements obligatoires , fiscaux ET sociaux.
Ce document,diffusé le 25 juillet 2008, établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Il est destiné à étayer les échanges à venir avec l’ensemble des acteurs concernés
Ce document est en tout cas intelectuellement décapant et sort du conformisme politique classique
Les rédacteurs de ce cours vont malheureusement rester anonymes mais leurs réflexions vont certainement être reprises par les nombreux étudiants qui utilisent ce blog ainsi que par les politiques de tout bord
Nous pouvons remercier ces rédacteurs anonymes
Cette étude est le résultat de la revue générale des prélèvements obligatoires demandée au ministère par Nicolas Sarkozy en septembre 2007.
Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2009
LES TRIBUNES SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX
Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement
Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century
07:54 Publié dans Dossiers budgétaires, Le Cercle EFI, Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : france, europe, polique, minefi, lagarde, évolutions politique fiscale
05.09.2008
la loi de modernisation de l'économie
Une bonne loi malheureusement entachée par un projet d’ordonnance liberticide l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES
L’avant projet rectifié du projet d'ordonnance
Cette loi a trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.
,la loi de modernisation de l’économie permettra de libérer de nouvelles énergies et d’actionner les forces de la concurrence.
Les deux assemblées ont considérablement amélioré le projet et ont démontré leur extraordinaire efficacité, à laquelle la réforme de la Constitution va permettre de donner toute son ampleur.
Le discours de Christine Lagarde
Le site www.modernisationeconomie.fr
17:40 Publié dans Dossiers budgétaires, Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : la loi de modernisation de l'économie, economie
14.08.2008
OCDE conférence sur la convention modele
Projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale
LE PROJET
Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin.
La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées dans un certain nombre de rapports qui ont déjà été diffusés pour commentaires ; ainsi que quelques modifications techniques qui n’ont pas encore été publiées (voir la partie I du rapport) et sur lesquelles les personnes intéressées sont tout particulièrement invitées à envoyer leurs commentaires à jeffrey.owens@oecd.org
la conférence sur le 50ième Anniversaire du
Modèle de Convention Fiscale OCDE
La conférence aura lieu
à Paris les 8-9 septembre 2008
au nouveau Centre de conférences de l’OCDE;
le site web de cette conférence est accessible à :06:00 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : OCDE, oecd, traité fiscal, fiscalite internationale
12.08.2008
Nous sommes menacés d’un changement radical de société par C.Charriere Bournazel
La position de l'ordre des avocats de Paris sur
l'ordonnance "3ème directive"
rediffusion
la lettre du Batonnier de Paris à Mme la ministre de l'economie
06:50 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, justice, europe, avocat, serment, badinter, droits de l'homme