29 mars 2012
Les accords d’échange de renseignements fiscaux au 6 AVRIL 2012
Les accords d’échange de renseignements fiscaux
au 7 mars 2012
Attention ; ne pas confondre les traités fiscaux destinés à éviter les doubles impositions et les accords d’assistance administrative pour l’échange de renseignements ,ceux-ci sont aussi incorporés dans les premiers
Les traités fiscaux (source DGFiP)
OCDE Accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS)
FRANCE les traités d'échanges au 6 avril 2012
Traités au 7 mars 2012
Panama, Ile Maurice, Autriche et Arabie Saoudite
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07:33 Publié dans EVASION FISCALE internationale, Traités et renseignements | Tags : accords d’échange de renseignements fiscaux | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |