15 décembre 2012
Abus de droit:le tour de magie de la SNC abusive
Comite des abus de droit fiscal
Affaire n° 2012-35 et 2012-36
comite-des-abus-de-droit-les-avis-publies-au-bofip.
L’administration vient de diffuser deux avis du comité des abus de droit sur un fabuleux montage à la Tournesol pour transformer des gains en pertes
Notre professeur pensait IL avoir trouvé la pierre philosophale fiscale??
Le montage
La mise en application du montage
Les constatations de l’administration
La position du comite des abus de droit fiscal
14:07 Publié dans Abus de droit :JP | Tags : comite des abus de droit fiscal affaire n° 2012-35 et 2012-36 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |