17 mai 2010
O Fouquet et le coup d’accordéon
O Fouquet et le coup de l’accordéon
L’affaire Prédica
les tribunes d'Olivier Fouquet
Suite à des opérations dites d’accordéon, augmentation de capital suivie de diminution de capital, la société actionnaire de la cible a cédé des titres de participations ainsi créés par sa filiale.
Cette cession a fait apparaître des moins values.
Quelle est la nature fiscale de ces moins values : long terme - non déductible- ou court terme -déductible du résultat fiscal ordinaire ? Et comment repartir ?
Olivier FOUQUET
Président de Section au Conseil d’Etat
avec l'aimable autorisation de la revue administrative
Conseil d’État 22 janvier 2010 N° 311339 PREDICA
07:25 Publié dans aa O Fouquet, Fiscalite des valeurs mobilières ( RCM et P.V.), fusion en general, Résultat fiscal | Tags : conseil d’État 22 janvier 2010 n° 311339 predica, fouquet et le coup d accordeon | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |