28.12.2011
les conventions fiscales modèles OCDE
Modèle de convention fiscale
concernant le revenu et la fortune
Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE sur le Revenu et le Capital. Cette version plus courte contient dans son intégralité le Modèle de Convention fiscale sur le Revenu et le Capital, daté du 22 Juillet 2010, mais sans les anotations historiques, la liste détaillée des conventions entre les pays membres de l’OCDE et les anciens rapports qui ne sont pas inclus dans la version longue.
Comment obtenir cette publication
Convention concernant l'assistance administrative
mutuelle en matière fiscale
Le manuel sur l’échange de renseignements
UE droits de succession transfrontaliers
10:48 Publié dans OCDE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : les conventions fiscales modèles ocde | 
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