ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

25 mars 2024

PLUS VALUES IMMOBILIERES REALISEES A L ETRANGER : SONT ELLES IMPOSABLES EN FRANCE ? ,CE 14.01.22 conc VICTOR

Calcul de l'impôt sur la plus-value immobilière en Espagne

Patrick Michaud  Avocat    24 rue de Madrid 75008  0607269708 patrickmichaud@orange.fr   ATTENTION contrairement  à une opinion fort répandue les plus values immobilières   réalisées à l étranger sont imposables en France: - en absence de convention fiscale :dans tous les cas -en cas de convention fiscale , le fait que la convention prévoit que la plus value est imposable dans l etat de situation de l immeuble n'exclut pas  son imposition en france SAUF si cette clause attribue EXCLUSIVEMENT l impot à l ' état étranger-ce qui...

Lire la suite 0

25 mars 2024

Imposition des plus values immobilières des non residents Patrick Michaud

Patrick Michaud avocat ,  Ecole nationale des impots  24 rue de Madrid 75008 Paris   Tel 06 07 26 97 08 patrickmichaud@orange.fr La plus value immobilière réalisée par la vente d’un immeuble possédé par une personne physique non résidente  est imposable en France dans des conditions largement similaires à celles des résidents francais  Toutefois, Les...

Lire la suite 0

25 mars 2024

Assistance fiscale internationale en matière de recouvrement

  Le droit fiscal est ce lieu de rencontre entre la nécessaire protection des citoyens et celle aussi nécessaire de la protection de l’égalité et de la légalité de nos finances...

Lire la suite 1

20 mars 2024

bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières (20 mars 24)

18 mars 2024

Le rapport 2023 du comité des abus de droit fiscal

Plus de notes...
> Haut de page
> Revenir à la page classique