18 juillet 2017
Fiscalité du capital et expatriations : quel coût pour l'économie française ?
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer
Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite
Rediffusion pour actualité
mise à jour
L’ etude du 17 juillet 17 de COE –Rexecode
Réformer la fiscalité du capital pour endiguer les expatriations fiscales et relancer le « facteur entrepreneurial » indispensable à notre croissance
La fiscalité du capital française incite fortement à l’expatriation fiscale. C'est ce que montre l’étude comparée de la charge fiscale entre la France et six pays européens, dont certains sont clairement des pays d’expatriations.
Une étude de COE-Rexecode évalue le manque à gagner à 0,06 point de PIB par an, soit 45 milliards depuis trente ans. Les echos cliquez
Communiqué de presse - conséquences économiques des expatriations fiscales (juillet 2017)
Document de travail N°63
- Les conséquences économiques des expatriations dues aux écarts de fiscalité
entre la France et les autres pays
nous remercions nos amis de REXCODE de nous avoir cité et d'avoir utilisé notre travail
Raymond BARRE et l' imposition de la fortune (juillet 1978 !)
L’article 29 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 prévoit que « le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport lui permettant de suivre l’évolution des départs et retours de contribuables français ainsi que l’évolution du nombre de résidents fiscaux »
Note EFI afin d’assurer une meilleure transparence les rapports 2015 et 2016 n’ont été publiés
L'analyse des flux migratoires entre la France et l'étranger . - Insee octobre 2015
les âneries économiques de l'ISF
Les « sans revenu » en sont légalement exonérés.
EFI ne peut que saluer ces bienheureux résistants OU téméraires !
La révélation du canard enchaîné du 7 juin 2016
11:51 Publié dans ISF, ISF la réforme ??!!, Politique fiscale, Rapports | Tags : isf, bouclier fiscal, raymond barre et isf | Lien permanent | Commentaires (1) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 
Commentaires
http://www.amazon.fr/RAPPORT-COMMISSION-DETUDE-PRELEVEMENT-FORTUNES/dp/B00H9JTXL2
LE PATRIMOINE DES MÉNAGES Cour des comptes
Écrit par : mise a jour | 06 mai 2017
Répondre à ce commentaireLes commentaires sont fermés.