Archives > 2024-08

En mai 2024,la commission a pris de nombreuses mesures, plus strictes qui renforceront les systèmes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces mesures très   sévères ,à la limite de la sovietisation, vont etre publiées prochainement sur ce blog L’expérience tirée du cadre actuel de l’Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), qui repose largement sur une mise en œuvre des mesures de LBC/FT au niveau national, a montré que ce cadre...

La responsabilité notamment des banques  pour facilitation de blanchiment se précise Sur recommandations de l’OCDE et de l’UE,  la facilitation   notamment de la fraude fiscale est devenue une infraction pénale mais encore fallait il qu il existe un acte positif En juin 2024 ,la cour de cassation va plus loin  en reconnaissant la responsabilité pénale d’une banque par...

Dans un arret du 19 juin 24, la chambre criminelle a condamne pénalement une banque  non pour ne pas avoir fait une déclaration de soupçon, mais pour avoir faciliter par défaut de...