ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

15 mars 2025

La primauté des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ???( CE assemblée 21 AVRIL 21 Conc LALLET

Declaration_des_Droits_de_l'Homme_et_du_Citoyen_de_1793.jpg

La primauté de la déclaration des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ????? LES REGLES ANTI BLANCHIMENT DE BRUXELLES (MAI 24) : le Conseil a adopte le 30 mai 24 un ensemble de règles applicables en 25 et 26   tres contraignantes             Ces regles sont elles compatibles avec la declaration de 1789 ? La question est de reconnaitre La primauté de la déclaration des droits de l Hommesur les règles de Bruxelles ????? Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'UE  ...

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15 mars 2025

La déclaration des droits de l Homme d'aout 1789 et son impact sur la fiscalité

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales patrickmichaud@orange.fr la Déclaration de 1789 fait intégralement partie de la constitution de 1958 L’analyse par le conseil constitutionnel La...

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14 mars 2025

Pas de régime de société mère pour les dividendes recus du filiale située dans une pays a fiscalité privilégiée (CE 13 mars 2025

la société Rubis Energie, membre d'un groupe fiscalement intégré dont la tête est la société Rubis, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2012, 2013...

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12 mars 2025

FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES . Patrick MICHAUD avocat

08 mars 2025

simulateur de régimes sociaux de l entrepeenur  par l-URSSAF ENTREPISE

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