Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Patrick Michaud        00 33 06 07 26 97 08 patrickmichaud@orange.fr SUCCESSION INTERNATIONALE  et FISCALITE UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE  conventions fiscales en matiere de succession et de donation internationales ATTENTION , le fait de  bénéficier  d’une convention sur l’imposition sur le revenu ne vous  protège pas dans le cadre successorale sauf si...

AU NIVEAU FISCAL "Vouloir transformer des salaires en dividendes, soumis à un régime fiscal plus favorable, peut  amener les contribuables à payer une addition salée sur le terrain de l’abus de droit, lorsque  l’administration parvient à démasquer l’artifice, ainsi que l’illustrent les présents pourvois.  "   Telle  est l introduction des conclusions de Mme Céline...

    Le conseil des prélèvements obligatoires a publié en novembre 2014 un rapport surle contrôle des dépenses fiscales en proposant quelques reformes   Le CPO établi une distinction...

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite$   Nous savons tous que nos  parlementaires vont vouloir modifier souvent de manière   rétroactive...

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI  , inscrivez vous en haut à droite  patrickmichaud@orange.fr    ...

patrickmichaud@orange.fr Notre système social bénéficie  à de bénéficiaires qui cotisent  mais aussi a des bénéficiaires qui resident en  France  sans cotiser   LES...

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer   La France reste numéro un des pays de...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Myriam ZAKI qui avait écrit en 2010 L E...

patrickmichaud@orange.fr   0607269708 Suite à l annonce de l’augmentation des droits de douanes US à compter d u 1er aout sur les importa tions vers les USA, certains, à...

  l’article 1738  al 1 §2 du CGI dispose qu’en l'absence de droits à payer, le non-respect de l’obligation de souscrire par voie électronique une déclaration et ses annexes est passible d’une...