ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

18 mai 2026

la pratique du ruissellement fiscal a elle ete efficace ??? IR ? IFI? TVA ?

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Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr Les débats  sur des augmentations fiscales et sociales vont  reprendre ainsi que sur de nouvelles assiettes ,,,(plus values  retraités etc    Nous savons tous que la France est le pays dans lequel le poids des prélèvements obligatoires(Etat, sociaux , locaux et autres )  est le plus important des pays de l’ocde mais cette analyse purement factuelle n’a aucune signification sauf électorale sans une analyse détaillée de chaque prélèvement  ET   de chaque contrepartie ainsi...

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18 mai 2026

Prélèvements obligatoires confiscatoires ; 10 décisions du conseil constitutionnel - et la théorie du ruissellement

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite   Le principe constitutionnel applicable  l'article 13 de la Déclaration des droits de l 'Homme et du citoyen du 24 aout  1789     « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une...

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10 mai 2026

GAIN DE MANAGEMENT PACKAGE, ? . DES SALAIRES CE 7 MAI 26

Définition  des management packages ou « ManPacks  Management package : un régime fiscal et social aménagé paR la LF 2026 Le conseil d etat vient de juger que les gains de...

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08 mai 2026

Siege effectif de direction en France ‘CAA de Nantes, 24 mars 2026 et CE 15 MARS 23 Conc DOMINGO

02 mai 2026

INHERITANCE TAXES IN FRANCE FOR NON RESIDENT

16 avril 2026

La Résidence Fiscale Internationale : Analyse des Critères Internes et Conventionnels

01 avril 2026

La société à prépondérance immobilière : Les 7 définitions fiscales

31 mars 2026

Le PARADIS SOCIAL FRANCAIS : elargissement CE 2/02/26 conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public

27 mars 2026

Convention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! maj janvier 2026

22 mars 2026

TVA et prestataires non UE ; L etablissement stable TVA Les jurisprudences CJUE ,CE et PENALE

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