ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

15 juin 2025

NON RESIDENT : TAUX MOYEN OU TAUX MINIMUM ; que choisir

De tres nombreux non résidents se sont étonnés de l augmentation de leur impot sur le revenu ces dernières annees alors que leurs revenus de source francaise n’avaient pas augmentés Nous faisons un point d étape  pour rechercher un juste équilibre entre le taux minimum et le taux moyen MAIS attention à ne pas tomber dans piégé du centre d'interet Economique ...en France APPLICATION DES TAUX MINIMUM ... 1 BENEFICIER D UN TAUX INFÉRIEUR AUX TAUX MINIMUM ... 2  CHARGES VENANT EN DÉDUCTION DU REVENU GLOBAL .. 2 SOURCE  Formulaire n°2041-E...

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12 juin 2025

la pratique du ruissellement fiscal a elle ete efficace ??? IR ? IFI? TVA ?

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr Les débats  sur des augmentations fiscales et sociales ont  repris    Nous savons tous que la France est le pays dans lequel le poids des prélèvements obligatoires(Etat, sociaux , locaux et autres )  est le plus important des pays de l’ocde mais cette analyse purement...

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10 juin 2025

DROITS DE SUCCESSION LES REGIMES EXONERATOIRES PERSONNELS ET MATERIELS

  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr   Les droits de successions...

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03 juin 2025

La primauté de LA DECLARATION des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ???( CE assemblée 21 AVRIL 21 Conc LALLET

03 juin 2025

La Rétroactivité de la loi fiscale est elle constitutionnelle: pour plus de la sécurité économique et juridique

01 juin 2025

L'INTERET GENERAL A T IL UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE ?

31 mai 2025

La politique britannique contre la fraude et l évasion fiscale ; prévention et responsabilisation

31 mai 2025

Le droit de choisir la voie la moins imposée est il abusif ?

28 mai 2025

FISCALITE DES SUCCESSIONS ETRANGERES .UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE

28 mai 2025

Succession franco-suisse: mode d’emploi PATRICK MICHAUD AVOCAT FISCALISTE

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