ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

16 novembre 2026

Régime de l’exit tax : structure et enjeux Patrick MICHAUD avocat fiscaliste

L'exit tax : tout ce qu'il faut savoir avant de quitter la France

Patrick MICHAUD avocat fiscaliste 75008 Paris 0607269708 L’exit tax repose sur un fait générateur autonome attaché au transfert du domicile fiscal hors de France, qui déclenche une imposition immédiate des plus-values latentes sur titres, des créances de complément de prix et de certaines plus-values en report, comme si elles étaient réalisées, sous réserve d’un sursis de paiement largement de droit pour les départs vers l’UE/EEE ou sous condition pour les autres États ( Article 167 bis du Code général des impôts ; BOI-RPPM-PVBMI-50 § 1 ; Fiscalité des revenus...

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16 novembre 2026

AVOCAT FISCALISTE INTERNATIONAL, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPOTS PATRICK MICHAUD 0607269708

A> avocat fiscaliste international     Avocat fiscaliste international , Patrick Michaud ancien inspecteur des finances publiques  est à votre disposition  pour lire les dernières tribunes cliquez  les tribunes les plus lues  patrickmichaud@orange.fr   24 RUE DE MADRID 75008 00 33 (0)1 43 87 88 91...

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29 septembre 2026

régularisation des comptes etrangers . Patrick MICHAUD .ANCIEN INSPECTEUR DES IMPOTS

REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES ÉTRANGERS   est TOUJOURS POSSIBLE PATRICK MICHAUD avocat ancien inspecteur des impots 24 rue de madrid 75008 Paris 0143878891...

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18 septembre 2026

La déduction en cascade : une opportunité souvent oubliée !!

16 septembre 2026

REMISE EN CAUSE DU REGIME HOLDING . France art 205ACGI-International 155A CGI

16 septembre 2026

URSSAF sur Management fees lorsque le même dirigeant est à la tête de la holding et de sa filiale.( Cass 4 juin 26)

15 septembre 2026

FRAUDE FISCALE; une secrétaire poursuivie pour complicité ( aff P HOTTINGUER)

21 août 2026

Lettre de Turgot au Roi Louis XV1 le 24 AOUT 1774

10 août 2026

Management packages :L’ imposition en salaires est possible ..(CE 7 05 26.

10 août 2026

DIVIDENDES REQUALIFIES EN SALAIRES :L'URSSAF SUIT LA DGFIP (CA Aix3.07.25)

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