ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

12 juin 2025

la pratique du ruissellement fiscal a elle ete efficace ??? IR ? IFI? TVA ?

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Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr Les débats  sur des augmentations fiscales et sociales ont  repris    Nous savons tous que la France est le pays dans lequel le poids des prélèvements obligatoires(Etat, sociaux , locaux et autres )  est le plus important des pays de l’ocde mais cette analyse purement factuelle n’a aucune signification sauf électorale sans une analyse détaillée de chaque prélèvement  ET   de chaque contrepartie ainsi que des considérables dépenses ,légales ou adminisratives  ( un exemple...

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10 juin 2025

DROITS DE SUCCESSION LES REGIMES EXONERATOIRES PERSONNELS ET MATERIELS

  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr   Les droits de successions en France sont les plus eleves  d Europe et au troisieme rang dans les pays de l’OCDE La France est le troisième taux le plus élevé des pays membres de l’OCDE, après celui du Japon...

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03 juin 2025

La primauté de LA DECLARATION des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ???( CE assemblée 21 AVRIL 21 Conc LALLET

La primauté de la déclaration des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ????? Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite...

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03 juin 2025

La Rétroactivité de la loi fiscale est elle constitutionnelle: pour plus de la sécurité économique et juridique

01 juin 2025

L'INTERET GENERAL A T IL UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE ?

31 mai 2025

La politique britannique contre la fraude et l évasion fiscale ; prévention et responsabilisation

31 mai 2025

Le droit de choisir la voie la moins imposée est il abusif ?

28 mai 2025

FISCALITE DES SUCCESSIONS ETRANGERES .UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE

28 mai 2025

Succession franco-suisse: mode d’emploi PATRICK MICHAUD AVOCAT FISCALISTE

23 mai 2025

TVA et prestataires non UE ; va t on supprimer leur exoneration ??? Les jurisorudences CJUE ,CE et PENALE

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