Archives > 2025-06

  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr   Les droits de successions en France sont les plus eleves  d Europe et au troisieme rang dans les pays de l’OCDE La France est le troisième taux le plus élevé des pays membres de l’OCDE, après celui du Japon (55 %) et de la Corée du Sud (50 %), et le plus élevé de l’UE2.Les taux moyen et médian s’élèvent, parmi les pays de l’OCDE, respectivement à 15 % et à 7 % La fiscalité des successions dans les...

La primauté de la déclaration des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ????? Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr tel 0033 (0)607269708 LES REGLES ANTI BLANCHIMENT DE BRUXELLES  : le Conseil a adopte le 30 mai 24 un ensemble de règles applicables en 25 et 26   tres contraignantes...

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite$   Nous savons tous que nos  parlementaires vont vouloir modifier souvent de manière   rétroactive...

l’emploi de la notion d’intérêt général, souvent par son caractère fruste qui permet de contrebalancer un droit toujours plus spécialisé, est un outil essentiel à la qualité du...