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Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Patrick Michaud        00 33 06 07 26 97 08 patrickmichaud@orange.fr SUCCESSION INTERNATIONALE  et FISCALITE UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE  conventions fiscales en matiere de succession et de donation internationales ATTENTION , le fait de  bénéficier  d’une convention sur l’imposition sur le revenu ne vous  protège pas dans le cadre successorale sauf si...

patrickmichaud@orange.fr  0607269708 Le système dit de la déduction en cascade permet de placer les contribuables vérifiés dans la situation où ils se seraient trouvés, à l'égard des droits simples, s'ils n'avaient commis aucune infraction. L'article L. 77 du LPF [i] permet en effet aux contribuables d'obtenir, sous certaines conditions, que les suppléments de...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr Les propositions de réforme de...

Prélèvement obligatoires confiscatoires ;  le contrôle du conseil constitutionnel patrickmichaud@orange.fr    Les débats souvent corporatistes sur des...

patrickmichaud@orange.fr Une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice a 2 possibilités. Elle peut reporter le déficit pour...