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Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Patrick Michaud        00 33 06 07 26 97 08 patrickmichaud@orange.fr SUCCESSION INTERNATIONALE  et FISCALITE UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE  conventions fiscales en matiere de succession et de donation internationales ATTENTION , le fait de  bénéficier  d’une convention sur l’imposition sur le revenu ne vous  protège pas dans le cadre successorale sauf si...

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite   Le principe constitutionnel applicable  l'article 13 de la Déclaration des droits de l 'Homme et du citoyen du 24 aout  1789     « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une...

patrickmichaud@orange.fr  0607269708 Le système dit de la déduction en cascade permet de placer les contribuables vérifiés dans la situation où ils se seraient trouvés, à l'égard...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr Les propositions de réforme de...

Prélèvement obligatoires confiscatoires ;  le contrôle du conseil constitutionnel patrickmichaud@orange.fr    Les débats souvent corporatistes sur des...