ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Archives > 2025-08

17 août 2025

OCDE Impôt sur les successions la recommandation de l OCDE /

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr Les propositions de réforme de l'impôt sur les successions se multiplient, alors qu'une vague historique de transmissions se profile. Mais aucune ne fait consensus et rien ne bouge depuis plus d'une décennie, tant le sujet est explosif politiquement. ( lire l article des ECHOS)    Héritages : cette « grande transmission » qui change le visage de la France  Par  Sébastien Dumoulin L OCDE a analysé la...

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11 août 2025

Prélèvement obligatoires confiscatoires ( LAFFER ) Le controle du conseil constitutionel

Prélèvement obligatoires confiscatoires ;  le contrôle du conseil constitutionnel patrickmichaud@orange.fr    Les débats souvent corporatistes sur des augmentations fiscales et sociales vont prochainement reprendre Nous savons tous que la France est le pays dans lequel le poids des prélèvements obligatoires est le plus important des pays de l’ocde...

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11 août 2025

Report en arrière des déficits ou carry back : elargissement Y ROCHER CE 9 MAI 2025 AFF

patrickmichaud@orange.fr Une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice a 2 possibilités. Elle peut reporter le déficit pour...

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05 août 2025

La décision CONVERSANT pourrait elle être applicable pour les exercices non vérifiés ??

03 août 2025

LE DROIT DE DESOBEIR A UN ORDRE ILLEGAL : FRANCE et USA

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