ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > assistance-fiscale

27 mars 2020

Assistance fiscale internationale groupée ;l'italie demande à la suisse de rechercher les écureuils italiens du credit suisse

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer SUISSE Obligation d’informer les personnes recherchées un premier exemple avec l  Italie Article 14 de Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) –  Assistance administrative Publiée dans la  Feuille Fédérale  du  24 mars 2020   Afin de permettre aux personnes concernées de faire valoir...

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21 décembre 2019

UBS :la demande d 'assistance ( TAF du 27.07.19) par la France est publiée

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales mise à jour 23.12.19 le greffe du Tribunal Fédéral vient de rendre public la décision Tribunal Federal, 26.07.2019, 2C_653/2018* en allemand Assistance administrative...

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01 décembre 2019

Assistance administrative internationale et droits de la défense : FRANCE

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 29 MAI (1).pdf  ...

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01 décembre 2019

OCDE Le manuel sur l'échange de renseignements

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