ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > blanchiment

13 septembre 2020

L’ORIGINE DE LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT : le sommet de l 'ARCHE

TU NOUS DÉNONCES SECRÈTEMENT TON CLIENT : TU LE GARDES TU NE DÉNONCES PAS TON CLIENT TU DEVIENS SON COMPLICE TEL  EST LE  SENS DE L ARTICLE L561-22 du CM F Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite     Le site de TRACFIN   TRACFIN a été créé par les presidents MITTERRAND et BUSH à la suite du sommet de L’ARCHE en juillet 1989 cliquez   L ORGINE DE TRACFIN ;LE SOMMET DE L ARCHE Pour lire et imprimer...

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10 mars 2020

TRACFIN la typologie des fraude fiscale :le rapport 2019 sur l'analyse des risques en matière de fraude fiscale

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de...

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20 janvier 2020

Les directives anti blanchiment en difficultés administratives ou politiques??

I La  directive  anti blanchiment de 2015 n’est toujours pas ratifiée    Le Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 de transposer la directive (UE)...

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