01 septembre 2018
Lutte contre la fraude à la TVA

Le commerce sur internet : une fraude fiscale importante et ignorée Le rapport de MONTGOLFIER et DALLIER ( Sénat ) Cliquer Les particularités de la vente en ligne facilitent considérablement la fraude. Les colis, envoyés aux particuliers par fret postal ou fret express, sont extrêmement morcelés, et donc bien plus difficiles à contrôler qu'en fret traditionnel - d'autant que les informations fournies sont souvent indigentes. De plus, le paiement des droits et taxes à l'importation repose sur un régime purement déclaratif Mais il n'y a pas...