ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 septembre 2018

Lutte contre la fraude à la TVA

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    Le  commerce sur internet : une fraude fiscale importante et ignorée Le rapport de MONTGOLFIER et  DALLIER ( Sénat ) Cliquer   Les particularités de la vente en ligne facilitent considérablement la fraude. Les colis, envoyés aux particuliers par fret postal ou fret express, sont extrêmement morcelés, et donc bien plus difficiles à contrôler qu'en fret traditionnel - d'autant que les informations fournies sont souvent indigentes. De plus, le paiement des droits et taxes à l'importation repose sur un régime purement déclaratif Mais il n'y a pas...

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22 juin 2012

CAHUZAC sur la Fraude à la TVA

A lire pour être informé des difficultés pratiques de toutes reformes  et de l’inertie entre une décision et sa mise en application.. Trop d'impot tue l'impôt LAFFER va t il revenir en France ? La cour des comptes a diffusé  en mars 2012 un rapport d’enquête sur la fraude à la TVA, fraude fiscale qui semble être la plus budgétivore la fraude TVA semble etre...

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