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    Retenue à la source applicable aux produits distribués à des personnes dont le domicile fiscal ou le siège est situé hors de France    CGI art 119 bis 2  et   CGI art 187     LA DEFINITION   DU   DIVIDENDE DANS LE CADRE DU MODELE TYPE DE CONVENTION FISCALE OCDE   LA DÉFINITION DU REVENU RÉGULIÈREMENT DISTRIBUE CLIQUER     Chapitre 3 : Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises  à des non-résidents