ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > lois-financieres-15-16

11 octobre 2016

holding familiale :la clause anti abus dans le BOFIP du 5 octobre 2016

abus de droit grandage.jpg

  Pour recevoir la lettre EFI remplissez la case en haut à droite   Lettre EFI du 10 octobre 2016     HOLDING PATRIMONIALE FAMILIALE : L'article  145-6 k nouveau du CGI Ou comment substituer le mot «principalement » fiscal à «exclusivement » fiscal ? L’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2015, intégrant la directive du 17 mars 2015 modifiant  le régime fiscal des sociétés mères a introduit  avec une discrétion digne du professeur Machiavel dans notre système fiscal interne un nouveau concept de règle anti abus sans pour autant utiliser les...

Lire la suite 2

27 avril 2016

Holding animatrice et le retraité vue par la CAA de Paris (25.02.16)

       La lettre EFI du24 avril 2016 (1).pdf Le contentieux sur la notion de holding dite animatrice se développe  fortement en matière d’ISF MAIS aussi en matière d’imposition des plus values mobilières notamment en ce qu concerne la détermination pour les retraités cédant leur société  la holding animatrice vu par la revue fiduciaire la holding animatrice un point...

Lire la suite 1

14 août 2015

Les finances de la France été 2015

Sully     Les  lettre EFI de 2015      Pour recevoir la lettre inscrivez-vous en haut à droite   MAJ 14.08.05 Les sept courbes à  inverser d'urgence pour sortir...

Lire la suite 0

28 juillet 2015

Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016

Plus de notes disponibles.

> Haut de page