Catégorie > lois-financieres-hiver-2016

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez à droite en haut Les grandes orientations des textes financiers pour 2016   Les 15 actions du BEPS ‘diffusion 05.10.15)   Dossiers des lois financières fin 2015 Loi de finances pour 2016 ‘dossier législatif) Loi de finances rectificative 2015 Loi de financement de la sécurité sociale 2016 Projet de loi sur la transparence de la vie économique et financière (non déposé)) III Projet de loi de  finances rectificative  pour 2015 (13 novembre  

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieurs  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Trois lois à incidence financière forte (LDF LDFR LFSS) vont être présentées et votées avant fin décembre ; ce sont en fait les dernières lois financières complètes de ce quinquennat expirant en mai 2017 alors que le contrôle de leur exécution va être...