ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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10 février 2019

Le rapport 2018 de la DGFIP sur les départs fiscaux et les contrôles internationaux

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   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   Depuis 2013, la DGFIP  transmet chaque année un rapport au Parlement qui recense les départs de riches contribuables.le dernier rapport concernant les departs de 2017 vient d’être publié les expatriations se maintiennent à un niveau élevé, même si elles déclinent légèrement par rapport aux années 2012 et 2013, marquées par le « choc fiscal ». Quelque 3.990 ménages déclarant plus de 100.000 euros ont quitté le territoire en 2016, soit 8 % de...

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03 novembre 2018

Salarié détaché à l étranger : comment prouver ( CE 26/10/18 )

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer L’article 9 de la loi n°76-1234 du 29 décembre 1976 , réformant la territorialité de l’impôt sur le revenu, instaure, pour les salariés envoyés à l'étranger par un employeur établi en France et qui conservent leur domicile fiscal en France, un régime...

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02 janvier 2018

Expatriation REGIME FISCAL

LES MODALITES PRATIQUES   FISCALITE DE L EXPATRIE    les recommandations de la DGFIP   http://www.expatriermodedemploi.org/#   CONSEILS D'EXPERTS Salariés...

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11 octobre 2015

Exil fiscal / Le rapport de la DGFIP

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