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Depuis 2013, la DGFIP transmet chaque année un rapport au Parlement qui recense les départs de riches contribuables.le dernier rapport concernant les departs de 2017 vient d’être publié
les expatriations se maintiennent à un niveau élevé, même si elles déclinent légèrement par rapport aux années 2012 et 2013, marquées par le « choc fiscal ». Quelque 3.990 ménages déclarant plus de 100.000 euros ont quitté le territoire en 2016, soit 8 % de...
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L’article 9 de la loi n°76-1234 du 29 décembre 1976 , réformant la territorialité de l’impôt sur le revenu, instaure, pour les salariés envoyés à l'étranger par un employeur établi en France et qui conservent leur domicile fiscal en France, un régime...
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LES MODALITES PRATIQUES
FISCALITE DE L EXPATRIE
les recommandations de la DGFIP
http://www.expatriermodedemploi.org/#
CONSEILS D'EXPERTS
Salariés...
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La DGFIP a remis à la commission des finances son rapport annuel sur l’exil fiscal en France à jour au 1 er avril 2014 ...
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