( CGI, art. 244 bis A  ;  BOI-RFPI-PVINR )   Sous réserve des conventions internationales, les plus-values immobilières réalisées à titre occasionnel, par des personnes physiques ou morales domiciliées hors de France, lors de la cession d'immeubles ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 19 % ou 33,1/3 %  selon le cas ( CGI, art.  244 bis A ). Précisions : Sur les spécificités du régime applicable aux cessions réalisées dans le cadre des contrats de la finance islamique, cf.  BOI-DJC-FIN . Les plus-values...

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