ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 décembre 2015

STOCK OPTION modalité d’imposition des non résidents (CAA Versailles DECEMBRE 15)

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Pour recevoir la lettre inscrivez-vous en haut à droite      Le BOFIP sur les stocks options appartenant à des non résidents   Actions gratuites et stock-options urssaf   Note EFI lire les 2 arrêts du CE ci dessous aux consequences pratiques differentes pour les contribuables MISE A JOUR  DÉCEMBRE   2015  Convention franco chinoise   CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 15/12/2015, 15VE00955, Inédit au recueil Lebon   BERGERET, président M.C HUON, rapporteur M. COUDERT, rapporteur public   il résulte de ces stipulations que, sous...

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30 novembre 2015

Indemnité d immobilisation imposable ou non ?? (CE 25.11.15)

Le conseil d état vient de rendre deux arrêts sur la délicate question de l imposition des indemnités d immobilisations dans le cadre de la rupture  d'un contrat de cession d'actions  Le conseil analyse à fond la nature économique de l’indemnité ; a-t-elle pour objet une prestation de service, la rémunération d’une immobilisation, ou est elle une indemnité de rupture d’une promesse...

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