ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > territorialite

25 décembre 2023

Montage « TVA » sur les prestations de services extra communautaires : la position de la CJUE

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer0 Rarissimes sont les jurisprudences ou les articles sur ce sujet tabou et souvent  auto censuré     NOUVEAU Estimation des montants manquants de versements de TVA Document de travail INSEE ( 26 juillet 2022 °   Fraude à la TVA/ Le cri d’alarme de la cour des comptes européenne La directive TVA crée t elle une concurrence déloyale pour les prestations de services extra...

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01 septembre 2023

TRUST ; LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF ( CE 20.03.20 avec conclusions LIBRES de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Le CE du 20 mars 2020 nous apporte une méthode pour rechercher le bénéficiaire effectif  d'un TRUST. Elargissant le débat traditionnel  au delà de la seule personnalité du trustee, il recherche l’ensemble des composantes juridiques et...

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01 mars 2019

TVA et trust hors UE : qui est le preneur : le trustee ou le bénéficiaire Economique (CE 04.05.16 Conclusions de MME de Bretonneau

rediffusion   PAS DE TVA POUR LES BREXITERS     TVA,A LA RECHERCHE DU PRENEUR EFFECTIF ?? Trustee  OU  bénéficiaire effectif   L’astuce offshore...

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15 juillet 2017

LES RÈGLES DE TERRITORIALITÉ TVA

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