Lanceur d'alerte fiscale: Vers un fort développement ?
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(aout 2015)
Les réflexions avancées de trois magistrats de la République 2
Dénonciation ou déclaration anonyme.. ???... 3
Le rejet de la dénonciation anonyme 3
La déclaration anonyme admise sous conditions par la cour de cassation L 16 B
L’utilisation des dénonciations anonymes par le fisc (RM MP Cleach ) 4
L’évolution de l’image du lanceur d’alerte 5
Les réflexions du Président SAUVE 5
L’éthique du lanceur d’alerte saisie par le droit français. 5
La référence à la notion du secret partagé 5
Les différentes lois en vigueur sur les signalements et secteurs protégés 6
Une première décision de la cour de cassation sur intervention d’un lanceur d’alertes
Les pratiques internationales 7
La question de la rémunération du lanceur 7
En matière de droit indirect 8
En matière de fiscalité directe et de TVA 8
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