Plus-values sur biens meubles incorporels
Plus-values sur biens meubles incorporels
Chapitre 1 : Opérations imposables
Section 1 : Cessions et opérations assimilées
Section 3 : Distributions imposables dans la catégorie des plus-values mobilières
Chapitre 2 : Opérations exonérées
Sur le régime du sursis d'imposition prévu à l’article 150-0 B du code général des impôts(CGI) applicable à certaines opérations d’échange de titres.
Pour plus de précisions sur les conditions d’application et les conséquences du sursis d’imposition, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20.
Sur le régime des impatriés.
Les personnes physiques impatriées qui bénéficient, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur prise de fonctions en France, d’une exonération d’impôt sur le revenu à raison de certains éléments de leur rémunération d’activité, bénéficient également, au cours de la même période, d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % des gains réalisés lors de la cession de titres détenus à l’étranger. Corrélativement, les moins-values réalisées lors de la cession de ces titres ne sont imputables qu’à hauteur de 50 % de leur montant (CGI, art. 155 B, II). Pour plus de précisions sur ce dispositif, il convient de se reporter au BOI-RSA-GEO-40-10-30-30. Sur l'application de l'abattement pour durée de détention prévu au 1 de l'article 150-0 D du CGI à ces plus ou moins-values, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-20-20.
Chapitre 3 : Personnes imposables
Titre 3 : Modalités d'imposition
Titre 4 : Obligations déclaratives
Titre 5 : Impositions liées au transfert du domicile fiscal hors de France (Exit tax)
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
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