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  LES TRIBUNES SUR LA SUISSE          L’Ordonnance du Conseil fédéral relative à l’assistance administrative     Le secret bancaire suisse et l’echange d’informations fiscales : les effets de la nouvelle convention de double imposition signee par la france et la suisse     Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition...

  Les avenants   franco belge et notamment celui signé à Bruxelles le 7 juillet 2009       le texte sera voté fin septembre pour être applicable dés le 1er...