ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > échange de renseignements fiscaux

30 juin 2012

Renseignements fiscaux; la recherche internationale

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  1ère partie  Renseignements fiscaux : la recherche nationale Renseignements fiscaux: la recherche internationale   2ème partie   I   OCDE Dispositions sur l’échange de renseignements entre administrations fiscales  Article 26 Le  manuel sur l'échange de renseignements Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé il y a plusieurs mois un nouveau manuel sur l’échange de renseignements. il traite les  aspects généraux et juridiques de l’échange de renseignements et couvre ensuite les thèmes...

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01 mars 2011

Echange de renseignements fiscaux :les traités

   Les tribunes EFI sur les traités et l 'echange de renseignements   Les nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux signés par la France en 2009 et en 2010 sont tous conformes aux standards internationaux définis par l'OCDE. Les quelques dérogations obtenues par la France vont toutes dans le sens d'un élargissement du champ de l'échange de...

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06 janvier 2009

OCDE Assistance internationale au recouvrement

LES TRIBUNES EFI SUR L’ASSISTANCE FISCALE EUROPE :ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS OCDE NOUVEAU MANUEL D'ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS   La mondialisation rend la tâche...

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