02 avril 2012
Abus de droit et SPI / cession de parts ou d’immeubles ?
La cour de cassation vient de confirmer que la cession de parts d’une SPI pouvait en fait être considérée comme une cession d’immeuble !! Seul un sympathique nimbus de la fiscalité a pu donner de tels conseils à de braves gens ?? Les sociétés à prépondérance immobilière (S.P.I.) en fiscalité internationale Cet arrêt a été le père fondateur d'un début (!!!) d'une reforme de la cession des parts de SPI et nous pouvons tous remercier notre nimbus de la fiscalité de son conseil avisé Article...