ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > academy et finance

06 août 2007

LE CERCLE E.F.I.

581811cb0e1ccdffaebd934560ba7121.gif

  LE CERCLE E.F.I.      &  VOUS PROPOSENT D’EDITER ET DE   DIFFUSER SOUS VOTRE NOM D’AUTEUR VOS ETUDES    SUR LA FISCALITE INTERNATIONALE pour imprimer le formulaire   cliquer Nom et Prénom Fonction adresse Rue Code postal …………………………………………Ville……………. Pays Adresse email Désire préparer une étude sur le thème suivant             ………………………………………………………… …………………………….............

Lire la suite 0

22 juin 2007

TRUST : enfin une définition fiscale de la cour de cassation

  Les jurisprudences sur le trust   La cour de cassation vient de donner raison à l’administration française   Cass Com 15 mai 2007  N° 05-18.268 cass_com_15.05.07_trust.pdf La situation de fait    Régis X... de C..., de nationalité française, est décédé le 7 mai 1995 en France, laissant pour recueillir sa succession ses trois filles,...

Lire la suite 0

Plus de notes disponibles.

> Haut de page