Les accords d’échange de renseignements fiscaux au 7 mars 2012 Attention ; ne pas confondre les traités fiscaux destinés à éviter les doubles impositions et les accords d’assistance administrative pour l’échange de renseignements ,ceux-ci sont aussi incorporés dans les premiers Les traités fiscaux (source DGFiP) OCDE Accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS) FRANCE les traités d'échanges au 6 avril 2012 Traités au 7 mars 2012 Panama, Ile Maurice, Autriche et Arabie...
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