ocde rensignements.jpg

  Les accords d’échange de renseignements  fiscaux au  7 mars 2012    Attention  ; ne pas confondre les traités fiscaux destinés à éviter les doubles impositions et les accords d’assistance administrative pour l’échange de renseignements ,ceux-ci sont aussi   incorporés dans les premiers   Les traités fiscaux (source DGFiP)   OCDE Accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS) FRANCE les traités d'échanges au 6 avril 2012  Traités au 7 mars 2012 Panama, Ile Maurice, Autriche et Arabie...

Lire la suite 1