17 janvier 2018
Aff KERVIEL v SG :Déductibilité des pertes en cas de carence manifeste du contrôle interne ???
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer rediffusion pour actualité Lettre EFI du 19 septembre 2016 Rediffusion de la tribune de janvier 2008 avec mise à jour après l’arrêt de la CA de versailles du 23 septembre partageant la responsabilité entre la SG ET kERVIEL la question posée par Mme Nathalie ESCAUT, Commissaire du Gouvernement N° 291049 Société Alcatel CIT Sème et 3ème ssr octobre 2007 Dans quelle mesure l'administration peut-elle opposer à une...