Tag > actionnariat salarial et requalification fiscale

Dans le cadre de la politique de participation au capital des salariés et mandataires sociaux des entreprises, le législateur a prévu plusieurs  solutions avec des avantages fiscaux et sociaux importants, dont certains sont en cours de modification. cf amendement Arthuis sur les carried interest ( sénat 22.11.08)   mise a jour novembre 2017   Régime fiscal des parts attribuées aux membres de l’équipe de gestion du fonds  Les distributions et plus-values afférentes aux parts de FCPR dites de  « carried interest » , c’est-à-dire attribuées aux membres...