aff lupa immobiliere

Lettres d’informations fiscales EFI Pour les recevoir inscrivez-vous à droite en haut Une SOPARFI Luxembourgeoise était associée de deux SARL françaises qui détenaient des parts de SCI translucide (càd non imposable à l’is)  Ce schéma n’était pas classique car les plus values de cession des immeubles étaient imposables en France au niveau des SARL. Mais comment faire pour éviter cette imposition ? le conseil d 'état avait  jeté un pavé dans la mare de la fiscalité immobilière dans sa décision du 6 juillet 2016 dans l'affaire LUPA IMMOBILIERE ,...

Lire la suite 0