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Rediffusion    PAPILLON,une  mère française, peut elle « intégrer » sa fille néerlandaise ?   LA HOLDING A LA FRANCAISE  cliquer   Régime fiscal des groupes de sociétés. Aménagements consécutifs à l'arrêt "Société Papillon" (CJCE 27 novembre 2008    (C.G.I., art. 223 A à 223 U)   LE RAPPORT MARINI INSTRUCTION DU 5 MARS 2012   4 H-4-12   L’article 33 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) aménage le régime fiscal des groupes de sociétés afin de tenir compte de l’arrêt rendu...

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