
Rediffusion PAPILLON,une mère française, peut elle « intégrer » sa fille néerlandaise ? LA HOLDING A LA FRANCAISE cliquer Régime fiscal des groupes de sociétés. Aménagements consécutifs à l'arrêt "Société Papillon" (CJCE 27 novembre 2008 (C.G.I., art. 223 A à 223 U) LE RAPPORT MARINI INSTRUCTION DU 5 MARS 2012 4 H-4-12 L’article 33 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) aménage le régime fiscal des groupes de sociétés afin de tenir compte de l’arrêt rendu...