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Nos amis allemands ont expérimentés ,avec succès semble t il, un système de TVA sociale c’est à dire de transfert d’une taxation constituant un coût en une taxation sur la consommation intérieure. La position du sénateur ARTHUIS ( les échos) Des commentateurs ont souligné qu’il s’agissait en fait d’une « dévaluation compétitive » Notre pays a déjà expérimenté un tel transfert en septembre 1968 lorsque la taxe sur les salaires (5% à l’époque) a été supprimée pour être remplacée par une hausse de la TVA. Les chiffres parlent d’eux même ;  un point...

LA TVA  : UN OUTIL ECONOMIQUE TOUJOURS PERTINENT Colloque organisé à l'initiative de Charles de COURSON, député de la Marne, secrétaire de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale LE 20 SEPTEMBRE 2007 à partir de 9h3o I  L'EUROPE A LA RECHERCHE D UNE   POLITIQUE FISCALE Le rapport ARTHUIS sur la TVA...