ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > assistance fiscale suisse

27 mars 2020

Assistance fiscale internationale groupée ;l'italie demande à la suisse de rechercher les écureuils italiens du credit suisse

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer SUISSE Obligation d’informer les personnes recherchées un premier exemple avec l  Italie Article 14 de Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) –  Assistance administrative Publiée dans la  Feuille Fédérale  du  24 mars 2020   Afin de permettre aux personnes concernées de faire valoir...

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26 mai 2017

l assistance administrative des droits de la défense devant la CJUE (13 mai 2017)

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 29 MAI (1).pdf   la première tribune de 2015 Dans un arrêt du 17 décembre 2015, concernant une demande d’assistance administrative déposée par la France, la cour administrative du Luxembourg  a posée à la CJUE...

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20 mai 2017

MALTE sur la sellette fiscale internationale ? Mais ou est la vérité de l'OCDE ?

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite  La lettre EFI du 23 MAI (1).pdf Après les...

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