Contrats d’assurance-vie souscrits hors de France : modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux mise à jour juillet Contrats d'assurance-vie soumis au régime de l'article 757 B du CGI - Clauses bénéficiaires démembrées Des précisions sont apportées sur les modalités d'imposition des contrats d'assurance-vie soumis au régime de l'article 757 B du CGI, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire. BOFIP du 09.07.13 2° Répartition de l'abattement en cas de démembrement de la clause Bénéficiaire...