ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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07 mai 2012

Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat

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  Michel Taly, avocat,     grand ami d’EFI nous livre    ses réflexions sur la déontologie du  fiscaliste  . Comme vous pourrez le constater, la réflexion « pas vu pas pris » est ringarde , une nouvelle réflexion de responsabilité citoyenne c'est-à-dire de responsabilité à la fois des contribuables et de l’intérêt général est en train de naitre Par ailleurs, ce blog est ouvert comme vous avez pu vous en   apercevoir   les tribunes sur la déontologie du fiscaliste       Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat ...

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30 juin 2008

Responsabilité des conseils : durcissement

                             NOUVEAU   I      Responsabilité d’une banque pour défaut d’information préalable et complète  Cass   Com du 24 juin 2008 N° 06-21.798   Mme Andrée /Caisse d’épargne IDF     II Obligation de donner un conseil adapté à chaque situation Le conseil (en l’espèce une banque) a l’obligation de donner un conseil...

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29 avril 2008

Une nouvelle liberté publique : le secret de l'avocat

"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de...

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