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Patrick Michaud 00 33 06 07 26 97 08 patrickmichaud@orange.fr
SUCCESSION INTERNATIONALE et FISCALITE
UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE
SUCCESSIONS et DONATIONS INTERNATIONALES LES REGLES CIVILES ET FISCALES pour lire et imprimer cliquez
MISE A JOUR du 17 fevrier 2023
Dans une reponse ministérielle du 7 février 23 à Mr Sabatou, le MINEFI fait ...
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Michel Taly, avocat, grand ami d’EFI nous livre ses réflexions sur la déontologie du fiscaliste .
Comme vous pourrez le constater, la réflexion « pas vu pas pris » est ringarde , une nouvelle réflexion de responsabilité citoyenne c'est-à-dire de responsabilité à la fois des contribuables et de l’intérêt général est en train de naitre
Par ailleurs, ce...
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NOUVEAU I Responsabilité d’une banque pour défaut d’information préalable et complète Cass Com du 24 juin 2008 N° 06-21.798 ...
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"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de...
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